 | France - 1876 - 1548 pages
...chaires, pourront prendre te nom de Facullé libre des lettres, des sciences, dé droit, demédecine, 25. Tout homme inscrit sur le registre matricule,...étranger, est tenu , dans sa déclaration à la mairie d Af Université libre. 6. Pour les facultés des lettres, des sciences et de droit, la déclaration... | |
 | 1875 - 750 pages
...docteur que les facultés de l'Etat qui comptent le moins de chaires, pourront prendre le nom de faculté libre des lettres, des sciences, de droit, de médecine,...pourront prendre le nom d'universités libres. Art. tí. — l'ourles facultés des lettres, des sciences et de droit, la iléclaration signée par les... | |
 | J.B. DUVERGIER & J. DUVERGIER - 1875 - 704 pages
...établissements d'ensei(rn№r''¡ HéPUBL. FRANÇAISE. — ASSEMBLÉE NATIONALE. — 12 JUILLET 1875. Î83 6. Pour les facultés des lettres, des sciences et...déclaration signée par les administrateurs devra porter que lesdites facultés ont des salles do cours, de conférences et de travail suffisantes pour cent étudiants... | |
 | 1875 - 776 pages
...que les facultés île l'Etat qui comptent le moins de chaires, pourront prendre le nom de faculté libre des lettres, des sciences, de droit, de médecine, etc., s'ils appartiennent a des particuliers ou à des associations. Quand ils réuniront Irois facultés, ils pourront prendre... | |
 | André Lebon - 1876 - 482 pages
...tjue les Facultés de l'État qui complent le moins de chaires, pourront prendre le nom de Faculté libre des lettres, des sciences, de droit, de médecine,...déclaration signée par les administrateurs devra porter que lesdites Facultés ont des salles de cours, de conférences et de travail suffisantes pour cent étudiants... | |
 | Charles Adrien Desmaze - 1876 - 384 pages
...que les facultés de l'État qui comptent le moins de chaires, pourront prendre le nom de faculté libre des lettres, des sciences, de droit, de médecine,...droit, la déclaration signée par les administrateurs devraj porter que lesdites facultés ont des salles de cours, de conférences et de travail suffisantes... | |
 | Charles Adrien Desmaze - 1876 - 424 pages
...que les facultés de l'État qui comptent le moins de chaires, pourront prendre le nom de faculté libre des lettres, des sciences, de droit, de médecine,...d'universités libres. ART. 6. — Pour les facultés dea lettres, des sciences et de droit , la déclaration signée par les administrateurs devra| porter... | |
 | France - 1876 - 590 pages
...docteur que les facultés de l'Etat qui comptent le moins de chaires, pourront prendre le nom de Faculté ou fermiers des moulins et usines construits ou à...dommages que les eaux pourraient causer aux chemins d'Université libre. 8. Pour les Facultés des lettres , des sciences et de droit , la déclaration... | |
 | 1876 - 766 pages
...pourront prendre le nom de Facultés libres des Lettres, de» Sciences, de Droit, de Médecine, etc. Quand ils réuniront trois Facultés, ils pourront prendre le nom d'Universités libres. » Ainsi, pour constituer une Faculté, il faut un nombre désigné de professeurs pour vus du grade... | |
 | Innocenzo Fanti - 1880 - 416 pages
...l'État qui comptent le moins de chaires, pourront prendre le nom de faculté libre de lettres, de sciences, de droit , de médecine etc., s'ils appartiennent...à des particuliers ou à des associations. Quand il réuniront trois facultés ils pourront prendre le nom d'université libre. Pour la collations des... | |
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... qui comptent le moins de chaires, pourront prendre le nom de faculté libre des lettres, des sciences, de droit, de médecine, etc., s'ils appartiennent à des particuliers ou à des associations. Quand ils réuniront trois facultés, ils pourront... 
