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" Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi portant règlement définitif du budget de l'exercice 1853. "
Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique - Page 241
1875
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Procés-verbaux de la chambre des députés, Part 9

France. Chambre des députés - 1847 - 842 pages
...la Millandrie, le comte de la Ferronnays. Chambre des Députés. SESSION 1847. RAPPORT Au nom de la Commission* chargée d'examiner le projet de loi portant règlement définitif du budget del'exercice 4845;. • : .«. •-.! .•• . .HPAR M. LB " Déjiutè du lïns-ltlim. ... .. . Séance...
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Bulletin, Volume 2

Commission départementale des monuments historiques du Pas-de-Calais - 1862 - 490 pages
...libre-échange et des prohibitions douanières (Volume de 343 pages). 51. — 1857. Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi portant règlement définitif du budget de l'exercice 1854. 52. — 1857. Rapport fait au nom de la commission chargée de 1 examen de deux projets de lois...
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Bulletin, Volume 2

Commission départementale des monuments historiques du Pas-de-Calais - 1862 - 480 pages
...imposition extraordinaire pour le département de la Seine. 49. — 1856. Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi portant règlement définitif du budget de l'exercice 1853. 50.— 1856. Du libre-échange et des prohibitions douanières (Volume de 343 pages). 51. —...
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Mémoires de la Société académique de Maine-et-Loire, Volumes 21-23

Académie des sciences et belles-lettres d'Angers - 1867 - 866 pages
...Envois divers. ANDELARRE (marquis d'), député au Corps législatif. — Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi portant règlement définitif du budget de l'exercice 1860. — Paris, 1863, in-4°. (Don de M. 0. Ga$tineau.) — Rapport sur la question des compensations...
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Annales de l'Assemblée nationale: Compte-rendu in extenso des ..., Volume 42

France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1876 - 1000 pages
...demie.) Le directeur du service sténographiqiu de l'Assemblée nationale, CÉCESTIN LAGACHK SCRUTIN Sur le projet de loi portant règlement définitif du budget de l'exercice 1868. Nombre des votants bG\ Majorité absolue 283 Pour l'adoption. Contre. .. Э64 0 L'Assemblée nationale...
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Dictionnaire biographique du departement du Pas-de-Calais (etc.)

Adolphe de Cardevacque - 1879 - 554 pages
...échange et des prohibitions douanières (Volume de 343 pages). SI. — 1857. Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi portant règlement définitif du budget de l'exercice 1854. 6t. — 1857. Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen de deux projets de lois...
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Catalogue des ouvrages et documents: A-L

Musée pédagogique (France). Bibliothèque centrale de l'enseignement primaire - 1886 - 506 pages
...[De la réforme des mœurs.] BAlHADT (Député). — Chambre des députés. Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi portant règlement définitif du budget de l'exercice 1870. — Paris, Quantin, i88a. In-8*. BAILET (Ebeaeier). — First lessons in algebra; beiug an easy...
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Annales de la Chambre des députés, Part 2

France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1890 - 540 pages
...1.513 03 29 50 110 » 116 515 75 142.371 48 ANNEXE № 3777 RAPPORT fait au nom de la commisssion (1) chargée d'examiner le projet de loi portant règlement définitif du budget de l'exercice 1883, par M. Félix Faure, député. Messieurs, moins de deux mois après le dépôt du rapport sur...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - 1895 - 1220 pages
...Montépin. 6e — Baron Pelet (de la Lozère.) 7e — Leyraud. 8« — Baron de Schonen. 9e — Havin. Commission chargée d'examiner le projet de loi portant règlement définitif du budget de l'exercice 1832. MM. Fleury de Chaboulon. Real Félix. Pages (Ariège). Barbet. Le baron Tupinier. Toulgoët....
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Catalogue général des livres imprimés de la Bibliothèque nationale: Auteurs...

Bibliothèque nationale (France), Bibliothèque nationale (France). Département des imprimés - 1901 - 640 pages
...— Versailles, impr. de Cerf et fils, 1875. In-8", з4 р. [LeB«. 289 - Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi portant règlement définitif du budget de l'exercice 1869 , par M. Marcel Barlhe, ... (4 décembre 1875.) — Versailles, impr.de Cerf et fils, 1876. In-4°,...
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