 | Sir Robert Wilson - 1803 - 354 pages
...dans la présente convention seront livrés, des commissaires seront nommés pour prendre charge des munitions, magasins, papiers, archives, plans, et autres effets publics que les Français laisseront au pouvoir des Puissances alliées. • • XVI. Les commandans de mer des Puissances alliées... | |
 | P. Martin - 1815 - 338 pages
...nécessaires à cet hôpital , sauf les avances à être remboursées par le gouvernement français. Art. i5. Au moment de la remise des villes, et forts désignés...les Français laisseraient aux puissances alliées. Art. 16. Il sera fourni, aussitôt que possible, par le commandant des troupes de mer des puissances... | |
 | Th Walls - 1823 - 436 pages
...cet hôpital , sauf les avances à être remboursées par le gouvernement français. Article 14. — Au moment de la remise des villes et forts désignés...les Français laisseraient aux puissances alliées. Article i5. — II sera fourni , aussitôt que possible, par le commandant des troupes de mer des puissances... | |
 | Th Walls - 1823 - 468 pages
...être remboursées par le gouvernement français. Article i^. — Au moment de la remise des tilles et forts désignés dans la présente convention ,...les Français laisseraient aux puissances alliées. Article i5. — II sera fourni , aussitôt que possible, par le commandant des troupes de mer des puissances... | |
 | Jean Joseph Ader - 1826 - 430 pages
...tion , il sera nommé des commissaires pour » recevoir l'artillerie , les munitions , magaM sins, papiers, archives, plans et autres » effets publics...Français laisseraient » aux puissances alliées; » i6e. Il sera fourni , aussitôt que possible , » par le commandant des troupes de mer des » puissances... | |
 | Jean Louis Ebenézer Reynier - 1827 - 444 pages
...sera nommé des commissaires pour recevoir l'artillerie, les munitions, magasins, papiers,.archives, plans et autres effets publics que les Français laisseraient aux puissances alliées. ARTICLE l6. Il sera fourni , autant que possible , par le commandant des troupes de mer des puissances... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - 1831 - 822 pages
...XV. Lorsque les places et forts, mentionnés dans la présente convention, seront remis, on nommera des commissaires pour recevoir l'artillerie, les munitions, magasins, papiers, archives, plans et autrea eflels publics, que les François devront laisser au pouvoir des alliés. ART. XVI. Un vaisseau... | |
 | 1836 - 554 pages
...vention , il sera nommé des commissaires v pour recevoir l'artillerie, les munitions , ma» gasins , papiers , archives , plans et autres » effets publics...Français laisseraient aux •• puissances alliées. « ART. 16. Il sera fourni aussitôt que possi» ble par le commandant des troupes de mer » des puissances... | |
 | Félix Wouters - 1847 - 1132 pages
...nécessaires à cet hôpital1, sauf les avances à être remboursées par le gouvernement français. X1N. Au moment de la remise des villes et forts désignés...les Français laisseraient aux puissances alliées. XV. Il sera fourni, aussitôt que possible, par le commandant des troupes de mer des puissances alliées,... | |
 | Charles-Théodore Beauvais - 1855 - 626 pages
...nécessaires à cet hôpital , sauf les avances à être remboursées par le gouvernement français. i à. Au moment de la remise des villes et forts désignés...les Français laisseraient aux puissances alliées. 16. Il sera fourni, aussitôt que possible, par le commandant des troupes de mer des puissances alliées... | |
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Au moment de la remise des villes et forts désignés dans la présente convention, il sera nommé des commissaires pour recevoir l'artillerie, les munitions, magasins, papiers, archives, plans et autres effets publics, que les Français laisseraient... 