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" Dieu seul , il n'ya puissance en terre , quelle qu'elle soit, spirituelle ou temporelle, qui ait aucun droit sur son royaume, pour en priver les personnes sacrées de nos Rois ni dispenser ou absoudre leurs sujets de la fidélité et obéissance qu'ils... "
Annales de l'enseignement supérieur de Grenoble - Page 68
by Université de Grenoble - 1903
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Recueil de pièces originales et authentiques: concernant la tenue ..., Volume 7

France. États généraux - 1789 - 324 pages
...(bnroi et de la damentale du royaume, qu'il soit 'inviolable et couronne. • • , - * .1 notoire a tous, que comme il est reconnu souverain en son état,...ou temporelle qui ait aucun droit sur son royaume , pour en priver les personnes sacrées de nos rois, ni dispenser leurs sujets de la (i) M. Clapiscon,...
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De la Révolution française, Volume 1

Jacques Necker - 1797 - 240 pages
...plié de faire arrêter en l'assemblée de ses » états, pour lai fondamentale du royaume , » qu'il soit inviolable et notoire à tous ; que » comme...est reconnu souverain en son » état, ne tenant sa couronna que de Dieu «•seul , il n'ya puissance €n terre, quelle « qu'elle soit, spirituelle...
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De la révolution françoise, Volume 1

Jacques Necker - 1797 - 486 pages
...plié de faire arrêter en l'Assemblée de ses r >» Etats , pour loi fondamentale du Royaume}33 qu'il soit inviolable et notoire à tous, que » comme il est reconnu Souverain en son » Etat, ne tenant sa Couronne que de Dieu 3» seul, il n'ya Puissance en terre, quelle » qu'elle...
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Biographie universelle, ancienne et moderne, ou, Histoire, par ..., Volume 12

1814 - 668 pages
...la signature du formulaire présenté par les députés du tiers , portant qu'il n'y a puissance eu terre , quelle qu'elle soit, spirituelle ou temporelle, qui ait aucun droit sur le royaume de Frauce <-t qui puisse dispenser ou absoudre les sujets de la fidélité et obéissance...
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Collection compléte des mémoires relatifs á l'histoire de France, depuis le ...

Petitot (M., Claude-Bernard) - 1826 - 578 pages
...reconnu souverain dans ses Estats, ne tenant sa couronne que de Dieu seul , il n'ya aussy personne en terre , quelle qu'elle soit, spirituelle ou temporelle, qui ait aucun droit sur son royaume pour en pouvoir priver les personnes sacrées de nos roys, ny dispenser ou absoudre leurs subjects...
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Œuvres complètes de M. Necker: De la révolution françoise. Réflexions ...

Jacques Necker - 1821 - 500 pages
...l'assem« Liée de ses états, pour loi fondamentale du «royaume, qu'il soit inviolable et notoire à v tous que , comme il est reconnu souverain « en son...quelle «qu'elle soit, spirituelle ou temporelle, qui «r ait aucun droit sur son royaume, pour en «- priver les personnes sacrées de nos rois, ni « dispenser...
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Des assemblées nationales en France: depuis l'établissement de la monarchie ...

Pierre-Paul-Nicolas baron Henrion de Pansey - 1826 - 442 pages
...souverain en son employer à l'achat de votre domaine, acquit et décharge de votre majesté. « Etat, ne tenant sa couronne que de Dieu «seul, il n'ya...temporelle, qui « ait aucun droit sur son royaume, pour en « priver les personnes sacrées de nos rois, ni « dispenser ou absoudre leurs sujets de la...
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Collection complete des memoires relatifs a l'histoire de France, depuis le ...

1826 - 574 pages
...reconnu souverain dans ses Estais, ne tenant sa couronne que de Dieu seul , il n'ya aussy personne en terre , quelle qu'elle soit, spirituelle ou temporelle, qui ait aucun droit sur son royaume pour en pouvoir priver les personnes sacrées de nos roys, ny dispenser ou absoudre leurs subjects...
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Mémoires de Messire Du Val, marquis de Fontenay-Mareuil, Volume 1

François Du Val marquis de Fontenay-Mareuil - 1826 - 580 pages
...est reconnu souverain dans ses Estats, ne tenant sa couronne que de Dieu seul, il n'ya aussy personne en terre, quelle qu'elle soit, spirituelle ou temporelle, qui ait aucun droit sur son royaume pour en pouvoir priver les personnes sacrées de nos roys, ny dispenser ou absoudre leurs subjects...
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Mémoires, publ. par L. J. N. Monmerqué

François Duval (marq. de Fontenay-Mareuil.) - 1826 - 994 pages
...est reconnu souverain dans ses Estais, ne tenant sa couronne que de Dieu seul, il n'ya aussy personne en terre, quelle qu'elle soit, spirituelle ou temporelle, qui ait aucun droit sur son royaume pour en pouvoir priver les personnes sacrées de nos roys , ny dispenser ou absoudre leurs subjects...
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