 | 1790 - 534 pages
...salubrité des comestibles exposés en vente publique. » •• « 5°. Le soin de prévenir par des précautions convenables, et celui de faire cesser...par la distribution des secours nécessaires/, les accidena et fléaux, cala miteux , tels que les incendies, les épidémies, les épizooties, en provoquant,... | |
 | 1790 - 564 pages
...sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; îi 5°. Le soin de prévenir par des précautions Convenables , et celui de faire cesser...par la distribution des secours nécessaires, les accidens et fléaux calamiteux , tels que les incendies , les épidémies , les épizooties , en provoquant... | |
 | 1790 - 826 pages
...expo-, ses en vente publique. ^°. « Le soin de prévenir , par les précautions con-*, venables, et celui de faire cesser, par la distribution, des secours nécessaires , les accidens et fléaux caiamiteux , tels que les incendies, les épidémies, les épizooties , en provoquant... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1807 - 858 pages
...16-24 août 1790, lit. n, art. 3, u0/), charge les corps municipaux du soin de prévenir , par des précautions convenables , et celui de faire cesser...par la distribution des secours nécessaires, les accidens et fléaux calamiteux , tels que les incendies, les épidémies, les epizootics., en provoquant... | |
 | Guillaume Jean baron Favard de Langlade - 1824 - 926 pages
...mettent au rang des objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux « le soin de prévenir « par les précautions convenables,...distribution des secours nécessaires, • les accidents et fléaux calamiteux, tels que les « incendies, les épidémies, les épizooties, en pro« voquant,... | |
 | 1826 - 818 pages
...place au rang des objets de police confiés à la vigilance et à l'autorké des corps municipaux « le soin de prévenir par les « précautions convenables , et celui de faire cesser par la dis|.;« tribution des secours nécessaires , les accidens et fléaux cai « lamiteux, tels que les... | |
 | Jean Domat - 1829 - 616 pages
...à l'aune ou a la mesure, et sur la salubrité iies comestibles exposés en vente publique; 5° 1* soin de prévenir par les précautions convenables, et celui de faire cesser parla distribution des secours nécessaires, les accidens et fléaux cala miteux, tels que les incendies,... | |
 | 1847 - 400 pages
...attroupements; qu'enfin, ils peuvent même, au moyen des précautions locales qu'ils ordonnent, prévenir les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizoolies ; — attendu que les arrêtés pris par l'autorité municipale dans la sphère de ses... | |
 | Victor Augier - 1833 - 450 pages
...celle de rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passants, ou causer des exhalaisons nuisibles 5° le soin de prévenir, par les précautions convenables,...distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux , tels que les incendies , les épidémies , les épizooties; 6° Le soin d'obvier... | |
 | France - 1834 - 936 pages
...règlement , sous prétexte que le contrevenant qui a acheté des denrées au dehors de la commune , 5* Le soin de prévenir par les précautions convenables,...par la distribution des secours nécessaires , les accidens et les fléaux calamiteux . tels que les incendies , les épidémies . les epizootics , en... | |
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Le soin de prévenir par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizooties, en provoquant aussi, dans ces... 
