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" ... qu'elles doivent être adaptées au caractère, aux habitudes, à la situation du peuple pour lequel elles sont faites ; qu'il faut être sobre de nouveautés en matière de législation, parce que s'il est possible, dans une institution nouvelle,... "
Revue générale - Page 58
1867
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Journal des avoués, ou recueil general ..., Volume 103

1878 - 524 pages
...Sans doute, il faut être sobre de nouveautés en matière de législation, parce que, s'il est donné dans une institution nouvelle de calculer les avantages que la théorie nous offre, il n'est pas possible de connaître tous les inconvénients que la pratique seule peut révéler. Mais...
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Précis historique sur les codes français: accompagné de notes ...

C. Seruzier - 1845 - 188 pages
...une révision générale du Code. Ils n'ont point perdu de vue ces beaux préceptes de Portalis : « Qu'il faut être sobre de nouveautés en matière...seule peut découvrir; qu'il faut laisser le bien, si l'on est en doute du mieux; qu'en corrigeant un abus il faut encore voir les dangers de la correction...
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Des dommages occasionnés à la propriété privée par les travaux publics

Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - 1851 - 334 pages
...abrogation et leur changement, c'était trop oublier, « qu'il faut être « sobre de nouveautés eu matière de législation, parce < que s'il est possible...inconvénients que la « pratique seule peut découvrir; il faut laisser le bien € si on est en doute du mieux ; en corrigeant un abus, • il faut encore...
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Histoire des principes, des institutions & des lois, pendant la révolution ...

Louis Firmin Julien Laferrie̲re, Firmin Laferrière - 1852 - 606 pages
...justice et de raison. Le législateur exerce moins une autorité qu'un sacerdoce : il ne doit point perdre de vue que les lois sont faites pour les hommes,...inconvénients que la pratique seule peut découvrir. . . « L'office de la loi est de fixer, par de grandes VUPS , les maximes générales du droit, d'établirdes...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volume 1

Belgium - 1860 - 538 pages
...songe que c'est Tronchet , Bigot de Préameneu et Portalis qui donnent cet ans doce : il ne doit point perdre de vue que les lois sont faites pour les hommes,...inconvénients que la pratique seule peut découvrir... « L'office de la loi est de fixer, par de grandes vues, les maximes générales du droit, d'établir...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1865 - 810 pages
...matièrede législation, parce que, s'il est possible dans une institution nouvelle de calculer ¡es avantages que la théorie nous offre, il ne l'est...faut laisser le bien, si on est en doute du mieux ; 3u'en corrigeant un abus, il faut encore voir les angers de la correction même; qu'il serait absurde...
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Législation criminelle de la Belgique ou commentaire et complément ..., Volume 1

J. S. G. Nypels - 1867 - 646 pages
...parce que s'il est possible, dans une institution nouvelle, de calculer les avantages que la tli in ii- nous offre, il ne l'est pas de connaître tous les...inconvénients que la pratique seule peut découvrir. » Projet de code civil, Discours préliminaire, n* S (Locré, Lég. cit., etc , torue I, p. 154)....
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Jus romanum -- De jure codicillorum: Droit civil français -- Des legs ...

Georges Ernest Dufour - 1872 - 206 pages
...sobre de nouveautés en matière de légistation, parce que s'il est possible, dans uneinstitution nouvelle, de calculer les avantages que la théorie...l'est pas de connaître tous les inconvénients que L! pratique seule peut découvrir. » Le texte de notre Code, ce monument précieux du génie, de la...
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Étude historique sur l'impôt et l'administration de l'enregistrement depuis ...

A. F. Bonnefon - 1882 - 336 pages
...parce que s'il est possible, dans une institution nouvelle, de calculer les avantages que la théorje nous offre, il ne l'est pas de connaître tous les...inconvénients que la pratique seule peut découvrir; il faut donc laisser le bien , si l'on est en doute du mieux. En corrigeant uA ab,us il faut. encore...
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The Code Napoleon and the Common-law World: The Sesquicentennial Lectures ...

Bernard Schwartz - 1998 - 448 pages
...cited, note 33. 39 Fenet, Vol. i, 476; Locré, Vol. I, 266. 40 Fenet, Vol. I, 481; Locré, Vol. I, 272. de nouveautés en matière de législation, parce...découvrir; qu'il faut laisser le bien, si on est eu doute du mieux; qu'en corrigeant un abus, il faut encore voir les dangers de la correction même;...
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