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" Le législateur exerce moins une autorité qu'un sacerdoce : il ne doit point perdre de vue que les lois sont faites pour les hommes, et non les hommes pour les lois ; qu'elles doivent être adaptées au caractère, aux habitudes, à la situation du peuple... "
Revue générale - Page 58
1867
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Esprit du Code Napoléon: tiré de la discussion, ou, Conférence ..., Volume 7

France, Jean Guillaume baron de Locré - 1814 - 608 pages
...des lois que comme objet de protection et de garantie , et non comme objet de disposition arbitraire. Les lois ne sont pas de purs actes de puissance : ce sont des actes de justice et de raison. Quand le législateur publie des règlemens sur les propriétés particulières...
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1802-04. (Consulat. Göuvernement impérial)

Guillaume N. Lallement - 1822 - 554 pages
...moindre particulier, avec la même sollicitude que s'il s'agissait de défendre la Constitution même. » Les lois ne sont pas de purs actes de puissance ; ce sont des actes de raison , de sagesse et de justice. La délibération est de l'essence des lois ; elles continueront...
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Journal des avoués, ou recueil general ..., Volume 103

1878 - 524 pages
...changements de toute nature que le cours du temps amène dans un pays. « Les lois, en effet, a dit Portalis, ne sont pas de purs actes de puissance, ce sont des actes de sagesse, de justice, de raison. Elles sont faites pour les hommes, et non les hommes pour les lois. » Les lois doivent...
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Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., Volume 11

P. Antoine Fenet - 1827 - 376 pages
...des lois que comme objet de protection et de garantie , et non comme objet de disposition arbitraire. Les lois ne sont pas de purs actes de puissance : ce sont des actes de justice et de raison. Quand le législateur publie des règleinens sur les propriétés particulières,...
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Histoire parlementaire de la révolution française : ou, Journal ..., Volume 39

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1838 - 548 pages
...particulier , avec la même sollicitude que s'il s'agissait de défendre la Constitution même. » Les lois ne sont pas de purs actes de puissance : ce sont des actes de raison , de sagesse et de justice. La délibération est de l'essence des lois ; elles continueront...
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Les codes expliqués par leurs motifs, par des exemples et par la ...

Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 pages
...institution absolument nouvelle , et si oubliant qu'il occupe le premier rang parmi les nations policées, ou dédaignait de profiter de l'expérience du passé,...puissance; ce sont des actes de sagesse , de justice et de rai son. Le législateur exerce m'oins une autorité qu'un sacerdoce. Il ne doit point perdre de vue...
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Motifs et discours prononcés lors de la publication du Code Civil

1841 - 936 pages
...des lois que comme objet de protection et de garantie, et non comme objet de disposition arbitraire. Les lois ne sont pas de purs actes de puissance; ce sont des actes de justice et de raison. Quand le législateur publie des règlements sur les propriétés particulières,...
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Discours, rapports et travaux inédits sur le Code civil

Jean-Étienne-Marie Portalis - 1844 - 602 pages
...des lois que comme objet de protection et de garantie, et non comme objet de disposition arbitraire. Les lois ne sont pas de purs actes de puissance : ce sont des actes de justice et de raison. Quand le législateur publie des règlements sur les propriétés particulières,...
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Bulletin mensual de l'Académie delphinale

Académie delphinale - 1846 - 766 pages
...lois sont ou ne doivent être que le droit réduit en régles positives, en préceptes particuliers Les lois ne sont pas de purs actes de puissance, ce...législateur exerce moins une autorité qu'un sacerdoce. » Le droit naturel et le droit positif étant ainsi compris , il importe plus particulièrement de...
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Cours d'introduction générale a l'etude du droit, ou manuel d'encyclopédie ...

Prosper-Louis-Auguste Eschbach - 1846 - 410 pages
...que celui-ci peut imposer arbitrairement telle loi que bon lui semble. « Les lois, a dit Portalis, ne sont pas de « purs actes de puissance , ce sont...législateur exerce moins « une autorité qu'un sacerdoce. » Une législation, doit, sous peine d'être éphémère, s'appuyer sur les bases immuables du Droit...
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