Le législateur exerce moins une autorité qu'un sacerdoce : il ne doit point perdre de vue que les lois sont faites pour les hommes, et non les hommes pour les lois ; qu'elles doivent être adaptées au caractère, aux habitudes, à la situation du peuple... Revue générale - Page 581867Full view - About this book
| France, Jean Guillaume baron de Locré - 1814 - 608 pages
...des lois que comme objet de protection et de garantie , et non comme objet de disposition arbitraire. Les lois ne sont pas de purs actes de puissance : ce sont des actes de justice et de raison. Quand le législateur publie des règlemens sur les propriétés particulières... | |
| Guillaume N. Lallement - 1822 - 554 pages
...moindre particulier, avec la même sollicitude que s'il s'agissait de défendre la Constitution même. » Les lois ne sont pas de purs actes de puissance ; ce sont des actes de raison , de sagesse et de justice. La délibération est de l'essence des lois ; elles continueront... | |
| 1878 - 524 pages
...changements de toute nature que le cours du temps amène dans un pays. « Les lois, en effet, a dit Portalis, ne sont pas de purs actes de puissance, ce sont des actes de sagesse, de justice, de raison. Elles sont faites pour les hommes, et non les hommes pour les lois. » Les lois doivent... | |
| P. Antoine Fenet - 1827 - 376 pages
...des lois que comme objet de protection et de garantie , et non comme objet de disposition arbitraire. Les lois ne sont pas de purs actes de puissance : ce sont des actes de justice et de raison. Quand le législateur publie des règleinens sur les propriétés particulières,... | |
| Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1838 - 548 pages
...particulier , avec la même sollicitude que s'il s'agissait de défendre la Constitution même. » Les lois ne sont pas de purs actes de puissance : ce sont des actes de raison , de sagesse et de justice. La délibération est de l'essence des lois ; elles continueront... | |
| Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 pages
...institution absolument nouvelle , et si oubliant qu'il occupe le premier rang parmi les nations policées, ou dédaignait de profiter de l'expérience du passé,...puissance; ce sont des actes de sagesse , de justice et de rai son. Le législateur exerce m'oins une autorité qu'un sacerdoce. Il ne doit point perdre de vue... | |
| 1841 - 936 pages
...des lois que comme objet de protection et de garantie, et non comme objet de disposition arbitraire. Les lois ne sont pas de purs actes de puissance; ce sont des actes de justice et de raison. Quand le législateur publie des règlements sur les propriétés particulières,... | |
| Jean-Étienne-Marie Portalis - 1844 - 602 pages
...des lois que comme objet de protection et de garantie, et non comme objet de disposition arbitraire. Les lois ne sont pas de purs actes de puissance : ce sont des actes de justice et de raison. Quand le législateur publie des règlements sur les propriétés particulières,... | |
| Académie delphinale - 1846 - 766 pages
...lois sont ou ne doivent être que le droit réduit en régles positives, en préceptes particuliers Les lois ne sont pas de purs actes de puissance, ce...législateur exerce moins une autorité qu'un sacerdoce. » Le droit naturel et le droit positif étant ainsi compris , il importe plus particulièrement de... | |
| Prosper-Louis-Auguste Eschbach - 1846 - 410 pages
...que celui-ci peut imposer arbitrairement telle loi que bon lui semble. « Les lois, a dit Portalis, ne sont pas de « purs actes de puissance , ce sont...législateur exerce moins « une autorité qu'un sacerdoce. » Une législation, doit, sous peine d'être éphémère, s'appuyer sur les bases immuables du Droit... | |
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