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" doit pas perdre de vue que les lois sont faites pour les hommes, « et non les hommes pour les lois ; qu'elles doivent être adaptées « au caractère, aux habitudes, à la situation du peuple pour lequel  "
Revue générale - Page 58
1867
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Magasin encyclopédique: ou Journal des sciences, des ..., Volume 6; Volume 39

1804 - 604 pages
...liaison naturelle avec le texte, on peut les lire encore avec quelque intérêt et avec profit : « Que les lois sont faites pour les hommes et » non les hommes pour les lois. » » Que les lois ne doivent pas être plus par» faites que les hommes. » Divorce : « Quand les...
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Pratique de la morale

Paul Henri Thiry Holbach (baron d') - 1820 - 298 pages
...; elles doivent être abrogées dès qu'elles sont contraires au bien public. Les lois, dit Loke , sont faites pour les hommes , et non les hommes pour les lois. Les plus grands maux des nations sont dus à des lois visiblement m justes, sous lesquelles la violence...
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Journal des avoués, ou recueil general ..., Volume 103

1878 - 524 pages
...ne sont pas de purs actes de puissance, ce sont des actes de sagesse, de justice, de raison. Elles sont faites pour les hommes, et non les hommes pour les lois. » Les lois doivent donc être pour ainsi dire adaptées aux habitudes, aux nécessités du peuple...
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Bulletin des travaux de la Société libre d'emulation du commerce et de l ...

Société libre d'émulation du commerce et de l'industrie de la Seine-Inférieure, Rouen - 1838 - 376 pages
...n'est censé ignorer la loi, ne soit pas un vain mot ; et il se plaît à rappeler au législateur que les lois sont faites pour les hommes, et non les hommes pour les lois. Arrivé au chapitre de la création des sociétés de législation, M. Dossier n'adopte pas cette pensée...
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Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence

1854 - 1328 pages
...et de raison. Le législateur exerce moins nue autorité qu'un sacerdoce. Il ne doit point perdre.de vue que les lois sont faites pour les hommes, et non...situation , du peuple pour lequel elles sont faites ; q*'il faut fire tatre de noureatlts eu matière ie Icijiiliilioa , ¡nrceq»e, »'il eil iwtilile,...
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Précis historique du droit français: introduction à l'étude du droit

Jules Minier - 1854 - 894 pages
...de lumière ne > sont que trop souvent le théâtre des excès. > Il ajoutait : « Le législateur ne doit pas perdre de vue > que les lois sont faites...non les hommes • pour les lois; qu'elles doivent êlre adaptées aux caractères, > aux habitudes, a la situation du peuple pour lequel elles sont »...
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Essai sur l'histoire et la législation particulière des gains de survie ...

Paul de Salvandy - 1855 - 394 pages
...institutions anciennes l'unité de législation. Ses rédacteurs prirent pour guide cette pensée que les lois doivent être adaptées au caractère, aux habitudes,,...situation du peuple pour lequel elles sont faites, principe sage, mais qu'ils appliquèrent peut-être trop à la lettre, car il ne suffit pas que les...
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Le Correspondant, Volume 9; Volume 45

1858 - 824 pages
...n'est pas indépendante des faits concrets qu'elle, d,oit régler : « Les lois, disait 31. Porlalis, sont faites pour, les hommes, et non les hommes pour les lois. » Enlin la liberté nationale n'a.pa* un pouvoir créateur absolu : la loi ne peut recommencera neuf...
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Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique

1860 - 1052 pages
...car, comme le disait encore Portails diins le discours préliminaire, « le législateur ne doit point perdre de vue que les lois sont faites pour les hommes,...non les hommes pour les lois, qu'elles doivent être adaptés au caractère, aux habitudes, à la situation du peuple pour lequel elles sont faites... Un...
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Journal des économistes

1860 - 1034 pages
...car, comme le disait encore Portails dans le discours préliminaire, « le législateur ne doit point perdre de vue que les lois sont faites pour les hommes,...non les hommes pour les lois, qu'elles doivent être adaptés au caractère, aux habitudes, à la situation du peuple pour lequel elles sont faites... Un...
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