 | 1790 - 460 pages
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 | France assemblée nat - 1789 - 454 pages
...Collèges , et tous autres Ecclésiastiques fonctionnaires publics , feront , dans les mêmes délais , le serment de remplir leurs fonctions avec exactitude , d'être fidèles à la Nation , à la Loi et ail Roi , et de maintenir de tont leur pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée... | |
 | 1790 - 556 pages
...séminaires & de collèges , & tous autre» ecclésiastiques fonctionnaires publics , feront , dans 1« même délai , le serment de remplir leurs fonctions...exactitude , d'être fidèles à la nation , à la loi & au roi , & de maintenir de tout leur pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale... | |
 | Guillaume Honoré Rocques ¬de Montgaillard, Montgaillard - 1827 - 492 pages
...24 juillet) est décrétée. Il est enjoint aux ecclésiastiques en exercice de prêter publiquement le serment de remplir leurs fonctions avec exactitude , d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi, de maintenir de tout leur pouvoir la constitution (V. 9 janvier 1791^. Les contrevenans... | |
 | François Dominique de Reynaud de Montlosier - 1830 - 886 pages
...prétexte à ses indécisions. Elle enjoignit aux ecclésiastiques en exercice de prêter publiquement le serment de remplir leurs fonctions avec exactitude, d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi, de maintenir de tout leur pouvoir la constitution. Les contrevenans seraient censés... | |
 | Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1833 - 504 pages
...24 juillet) est décrétée. Il est enjoint aux ecclésiastiques en exercice de prêter publiquement le serment de remplir leurs fonctions avec exactitude , d'être fidèles à la nation , à la loi et au roi , de maintenir de tout leur pouvoir la constitution (V. 9 janvier 1791). Les contrevenants... | |
 | Jean Henri Romain Prompsault - 1862 - 786 pages
...• Les vicaires des évoques, les supérieurs et directeurs de séminaires.... feront dans un mois le serment de remplir leurs fonctions avec exactitude, d'être fidèles à la nalion, à la bi et au roi, el de maintenir de toul leur pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée... | |
 | Académie des sciences, belles-lettres et arts de Rouen - 1864 - 410 pages
...Carme Deschaux, « et Colinet clerc tonsuré en la paroisse de S'-Michel, « ont pareillement prêté le serment de remplir leurs « fonctions avec exactitude, d'être fidèles à la Nation, à la « Loi et au Roi, dont acte leur a pareillement été ac« cordé pour leur valoir et servir à telle... | |
 | Académie des sciences, belles-lettres et arts de Rouen (France) - 1865 - 406 pages
...Carme Deschaux, « et Colinet clerc tonsuré en la paroisse de S'-Michel, « ont pareillement prêté le serment de remplir leurs « fonctions avec exactitude, d'être fidèles à la Nation, à la a Loi et au Roi, dont acte leur a pareillement été ac« cordé pour leur valoir et servir à telle... | |
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Ecclésiastiques fonctionnaires publics , feront , dans les mêmes délais , le serment de remplir leurs fonctions avec exactitude , d'être fidèles à la Nation , à la Loi et au Roi , et de maintenir de tout leur pouvoir là Constitution décrétée... 
