Commentaire sur l'Ordonnance des eaux et forêts, du mois d'août 1669 |
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Page 114 Ordonnance du 13 aout 1669
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alliers à cailles, R + législation
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adjudications ainfi amendes appellations arbres Arrêt du Confeil ARTICLE aucuns auffi aura auront bois cent livres chaffe charge ci-deffus Communautés comptes condamnations couper cours d'en Déclaration defdites délit délits doit doivent domaines donner Eaux & Forêts Eccléfiaftiques Edit efté eftre établis fans fera feront feulement foient foit fols fonctions font Forefts forte fous frais fuivant Gardes général Grands-Maîtres Greffier gruerie grurie jour Juftice Juges Juillet Jurifdiction l'art l'article l'Edit du mois l'égard l'Ordonnance lieu lieux livres livres d'amende Maiftres Maiftrife mains Maîtres Maîtrifes Maîtriſes marquer Mars matiere mefme ment mois n'eft noftre nombre notes obferver Officiers ordinaires Ordonnances Parlement particuliers payer pêche peine perfonnes peuvent pieds police porte pourront préfent PREMIER premiere procès verbaux Procureur qualité raifon rapports Receveurs reffort Réglement rivieres royaux s'il Seigneurs Sergents Siege Table de Marbre taillis terres tiers tion titre trouve ventes vifites Voyez
Popular passages
Page 1 - Ouvrage , fera remis dans le même état où l'Approbation y aura été donnée , es mains de notre très-cher & féal Chevalier , Chancelier , Garde des Sceaux de France , le fieur DE MAUPEOU ; qu'il en fera enfuite remis deux Exemplaires dans notre Bibliothèque publique , un dans celle de notre Château du Louvre...
Page xxii - A CES CAUSES , voulant favorablement traiter l'Expofant , Nous lui avons permis & permettons par ces Préfentes de faire imprimer ledit ouvrage autant de fois que bon lui femblera, & de le faire vendre '& débiter...
Page xxii - Exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des Contrevenans , dont un tiers à Nous, un tiers à l'HôtelDieu de Paris , & l'autre tiers audit...
Page xxii - Ouvrage , ni d'en faire aucun extrait , fous quelque prétexte que ce puifle être , fans la permiffion expreflê & par écrit dudit Expofant ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende...
Page xxii - Privilège ; qu'avant de l'expofer en vente , le manufcrit qui aura fcrvi de copie à l'impreflion dudit Ouvrage , fera remis dans le même état où l'approbation y aura été donnée , es mains de notre très-cher & féal Chevalier...
Page xxii - Avril 1725 , à peine de déchéance du préfent Privilege ; qu'avant de l'expofer en vente, le Manufcrit qui aura fervi de copie à l'impreffion dudit Ouvrage , fera remis dans le même état où l'Approbation y aura été donnée...
Page 362 - ... plus près que trente pieds du côté que les bateaux se tirent, et dix pieds de l'autre bord , à peine de cinq...
Page 453 - Paris , que ces préfente* ils faflent lire , publier & enregiftrer, & le contenu en icelles garder , obferver & entretenir , fans permettre qu'il y foit contrevenu en aucune forte & manière que ce foit : CAR tel eft...
Page 1 - MIROMENIL : le tout à peine de nullité des Préfentes. Du contenu defquelles vous mandons & enjoignons de faire jouir ledit Expofant & fes hoirs pleinement & paifiblement , fans foufFrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement.
Page xxii - Gens tenant nos Cours de Parlement, Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel, Grand Confeil , Prévôt de Paris , Baillis , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Bibliographic information
| Title | Commentaire sur l'Ordonnance des eaux et forêts, du mois d'août 1669 |
| Author | Daniel Jousse |
| Publisher | Chez Debure pere, Quai des Augustins, à l'image St. Paul., 1772 |
| Original from | Harvard University |
| Digitized | 11 Jun 2007 |
| Length | 512 pages |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |