Commentaire sur l'Ordonnance des Eaux et Forêts du mois d'Août 1669Debure, 1772 - 512 pages |
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Common terms and phrases
adjudications affifter Ainfi jugé amendes arbres Arpenteurs Arrêt du Confeil ARTICLE IV ARTICLE VII auffi auront efté balliveaux beftiaux bois buiffons c'eft c'eſt Capitaineries caufe cent livres d'amende chablis chaffe chofes ci-deſſus Collecteurs Communautés confervation confifcation connoître defdites défenfes deffus délits difpofition dreffer Eaux & Forêts Eccléfiaftiques Edit du mois eftat eftre faifant fans fe trouve fera feront tenus feulement foient foit fomme font Forefts Forêts d'Orléans fous fuivant fujet fur l'article Gardes grairie Grands-Maîtres Greffier gruerie grurie Juftice jugé par Arrêt Jurifdiction l'Edit du mois l'Ordonnance lefquels Maif Maiftres particuliers Maiftrife Maîtres Maîtriſes maniere mefme n'eft néceffaire noftre Procureur obferver Officiers des Eaux Officiers des Maîtrifes Ordonnances peine perfonnes plufieurs pourront préfent premiere procès verbaux puiffent raifon Receveurs reffort reftitutions regiftres rivieres navigables Seigneurs Sergents Table de Marbre tiers & danger tion titre trife ufage Ufagers ventes vifites Voyez ci-après Voyez ci-deffus Voyez l'article
Popular passages
Page 1 - Ouvrage , fera remis dans le même état où l'Approbation y aura été donnée , es mains de notre très-cher & féal Chevalier , Chancelier , Garde des Sceaux de France , le fieur DE MAUPEOU ; qu'il en fera enfuite remis deux Exemplaires dans notre Bibliothèque publique , un dans celle de notre Château du Louvre...
Page xxii - A CES CAUSES , voulant favorablement traiter l'Expofant , Nous lui avons permis & permettons par ces Préfentes de faire imprimer ledit ouvrage autant de fois que bon lui femblera, & de le faire vendre '& débiter...
Page xxii - Exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des Contrevenans , dont un tiers à Nous, un tiers à l'HôtelDieu de Paris , & l'autre tiers audit...
Page xxii - Ouvrage , ni d'en faire aucun extrait , fous quelque prétexte que ce puifle être , fans la permiffion expreflê & par écrit dudit Expofant ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende...
Page xxii - Privilège ; qu'avant de l'expofer en vente , le manufcrit qui aura fcrvi de copie à l'impreflion dudit Ouvrage , fera remis dans le même état où l'approbation y aura été donnée , es mains de notre très-cher & féal Chevalier...
Page xxii - Avril 1725 , à peine de déchéance du préfent Privilege ; qu'avant de l'expofer en vente, le Manufcrit qui aura fervi de copie à l'impreffion dudit Ouvrage , fera remis dans le même état où l'Approbation y aura été donnée...
Page 362 - ... plus près que trente pieds du côté que les bateaux se tirent, et dix pieds de l'autre bord , à peine de cinq...
Page 453 - Paris , que ces préfente* ils faflent lire , publier & enregiftrer, & le contenu en icelles garder , obferver & entretenir , fans permettre qu'il y foit contrevenu en aucune forte & manière que ce foit : CAR tel eft...
Page 1 - MIROMENIL : le tout à peine de nullité des Préfentes. Du contenu defquelles vous mandons & enjoignons de faire jouir ledit Expofant & fes hoirs pleinement & paifiblement , fans foufFrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement.
Page xxii - Gens tenant nos Cours de Parlement, Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel, Grand Confeil , Prévôt de Paris , Baillis , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.