Hidden fields
Books Books
" Paris , que ces préfente* ils faflent lire , publier & enregiftrer, & le contenu en icelles garder , obferver & entretenir , fans permettre qu'il y foit contrevenu en aucune forte & manière que ce foit : CAR tel eft... "
Commentaire sur l'Ordonnance des Eaux et Forêts du mois d'Août 1669 - Page 453
by Daniel Jousse, France - 1772 - 512 pages
Full view - About this book

Histoire de l'Édit de Nantes: contenant les choses les plus ..., Volume 5

Elie Benoist - 1695 - 686 pages
...ces prefentes ils ayent à faire lire, publier, regîtrer Se exécuter félon leur forme & teneur , fans permettre qu'il y. foit contrevenu en aucune forte & manière que ce foit. Car tel eft nôtre plaifir. Ea témoin de quoi nous avons fait mettre nôtre Scel à celditcs prefentes. Donné...
Full view - About this book

Histoire des guerres et des négociations qui precederent le traité ..., Volume 1

Guillaume-Hyacinthe Bougeant - 1727 - 656 pages
...obferver Iç tout j fans jy contrevenir directement ni indirectement j ni fouffrir que de notre part il y foit contrevenu en aucune forte & manière que ce foit. Car tel ffl. notre plai/tr. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à ce faites pré fente s....
Full view - About this book

Les privileges des suisses: ensemble ceux accordes aux villes imperiales et ...

François Adam Vogel - 1731 - 826 pages
...les Gens tenans notre Cour de Parlement à Paris , mefme en Vacations , que ces Prefentes ils faflent lire, publier & enregiftrer, & le contenu en icelles garder, obferver & ex ecuter félon leur forme & teneur : CA R. tel cft notre plaifir j on témoin de quoi Nous avons...
Full view - About this book

Traité des portions congrués des Curez et Vicaires perpéruels, Volume 2

Michel Du Perray - 1739 - 388 pages
...amez & féaux Confeillers, les gens tenans notre Grand Confeil , que ces Prefentes ils ayent à faire lire, publier & enregiftrer , & le contenu en icelles , garder , obferver , & exécuter felon fa forme & teneur , ceffant & faifant cefler tous troubles & empêchemens , nonobftant...
Full view - About this book

Histoire du systeme des finances, sous la minorité de Louis XV ..., Volumes 5-6

Barthélemy Marmont du Hautchamp - 1739 - 550 pages
...de Parlement, Chambre des Comptes & Cour des Aydes à Paris , que ces préfentes ils ayentà faire lire, publier & enregiftrer , & le contenu en icelles garder, obferver & executer felon leur forme & teneur , nonobftant tous Edits , Declarations , Reglemens , Arrefts & autres...
Full view - About this book

Histoire du théâtre françois depuis son origine jusqu'à présent: Avec la vie ...

François Parfaict, Claude Parfaict - 1746 - 458 pages
...à faire vétiner , & enregîtrer, & du contenu en icelles faire jouir , & ufer lefdits Comédiens , fans permettre qu'il y foit contrevenu en aucune forte & manière que ce foit. CAR tel eft notre plaifir. Donné à S, Germain en Laye , le 1 6. jour d'Avril, l'an de grâce 1641. & de notre...
Full view - About this book

Histoire du théatre françois depuis son origine jusqu'à présent: avee la vie ...

François Parfaict, Claude Parfaict - 1746 - 462 pages
...enregîtrer, & du contenu en icelles faire jouir , & ufer lefdits Comédiens , fans permettre^qu'il y foit contrevenu en aucune forte & manière que ce foit, - CAR tel eft notre plaifir. Donné à S, Germain en Laye, le 1 6. jour d'Avril, l'an de grâce 1641. & de notre...
Full view - About this book

Code des chasses ou nouveau traité du droit des chasses: suivant la ...

Claude Marin Saugrain - 1753 - 598 pages
...tenans notre Cour de Parlement, & Chambre de nos Comptes, à Paris , que ces Prefentes ils faflent lire , publier & enregiftrer , & le contenu en icelles...permettre qu'il y foit contrevenu en aucune forte & maniere que ce foit. Car tel eft notre plaifir, nonobftanttous Edits , Déclarations , Ordonnances...
Full view - About this book

Loix forestières de France: commentaire historique et raisonné sur l ...

Antoine Pecquet - 1753 - 550 pages
...Èréfè'rités ils fafïent lire , publier & enregiftrer, & le contenu en icelles garder, obfèrver <£ entretenir , fans permettre qu'il y foit contrevenu en aucune forte & manière que ce fbit. CAR TEL EST NOTRE FEÀistfc , fionôbftant tous Èdîts , Déclarations, Ordonnances , Réglemens...
Full view - About this book

Ordonnance de Louis XIV, Roi de France et de Navarre: sur le fait des eaux ...

France - 1753 - 536 pages
...publier & enregiftrer, & le contenu en inceííes g-arder, obferver , & entretenir , fans permettre qu'ay foit contrevenu en. aucune forte & manière que ce foit. CAR tel eft notre plaifir, »onobftant tous Edits, Declarations, Ordonnances, Reglemens , Arrêts & autres chofes...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF