 Le bureau sera nommé par les membres de l'association. Art. 4. — Le président et le bureau prononceront l'admission des membres honoraires. Le président surveillera et assurera l'exécution des statuts. Le bureau administrera la Société. Art. 5....  Annales de la charité - Page 136Full view - About this book
 | Nicolas Gustave Hubbard - 1852 - 336 pages
...bureau sera nommé par les membres de l'association. ART. 4. Le président et le bureau prononceront l'admission des membres honoraires. Le président...participants ne pourront être reçus qu'au scrutin et la majorité des voix de l'assemblée générale. Le nombre des sociétaires participants ne pourra... | |
 | 1852 - 984 pages
...l'Association. Aar. 4. Le président et le bureau prononceront l'admission des membres bonoraires. Le président surveillera et assurera l'exécution...participants ne pourront être reçus qu'au scrutin et à la inajurité des voix de l'Assemblée générale. Le nombre des sociétaires participants ne pourra excéder... | |
 | 1852 - 828 pages
...président surveillera et assurera l'exécution îles statuts. Le bureau administrera la société. Ar. 5. Les associés participants ne pourront être reçus qu'au scrutin et à la majoritó des voix de l'assemblée générale. Le nombre des sociétaires participants ne pourra excéder... | |
 | 1854 - 912 pages
...bureau sera nommé par les membres de l'association. Art. 4. — Le président et le bureau prononceront l'admission des membres honoraires. Le président...Les associés participants ne pourront être reçus qu'an scrutin et à la majorité des voix de l'assemblée générale. Le nombre des sociétaires participants... | |
 | Ambroise Rendu, Charles Delorme (avocat).) - 1855 - 672 pages
...Le bureau sera nommé par les membres de l'association. 4. Le président et le bureau prononceront l'admission des membres honoraires. Le président...assurera l'exécution des statuts. Le bureau administrera 11 société. 5. Les associés participants ne pourront être refus qu'au scrutin el à la majorité... | |
 | Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - 1856 - 432 pages
...sera nommé par l'empereur; le bureau sera nommé parles membres de l'association (D. 1852, art. 3). Le président surveillera et assurera l'exécution des statuts; le bureau administrera la société (Id. art. 4). Le président est placé à la tête de l'association pour la garantir contre les défiances,... | |
 | Alexandre Compagnon - 1858 - 376 pages
...bureau sera nommé par les membres de l'association. Art. 4. — Le président et le bureau prononceront l'admission des membres honoraires. Le président...participants ne pourra excéder celui de cinq cents. Cependant il pourra être augmenté en vertu d'une autorisation. du préfet. Art. 6. — Les sociétés... | |
 | Édouard Knoepflin - 1863 - 810 pages
...bureau sera nommé par les membres de l'association. ART. 4. Le président et le bureau prononceront l'admission des membres honoraires Le président surveillera...participants ne pourra excéder celui de cinq cents. Cependant il pourra être augmenté en vertu d'une autorisation du préfet. ART. 6. Les sociétés... | |
 | Charles Vasserot - 1866 - 1108 pages
...bureau sera nommé par les membres de l'association. Art. 4. Le président et le bureau prononceront l'admission des membres honoraires. — Le président...Art. 5. Les associés participants ne pourront être reçu* qu'au scrutin et à la majorité des voix de l'assemble-- générale. — Le nombre des sociétaires... | |
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