...2. — Ces sociétés se composent d'associés participans et de membres honoraires. Ceux-ci payent les cotisations fixées ou font des dons à l'association sans participer aux bénéfices des statuts. » Une innovation du décret consistait dans la création d'une Commission supérieure chargée de...

...Ces sociétés se composent d'associés participants et île membres honoraire«. Ceux-ci paient tes cotisations fixées ou font des dons à l'association...statuts. Art. 3. Le président de chaque société sera nom ru« par le Président de la République. Le bureau sera nommé par les membres de l'association....

...ART. 2. Ces Sociétés se composent d'associés participants et de membres honoraire. Ceux-ci payent les cotisations fixées ou font des dons à l'association, sans participer aux bénéfices des statuts. AKT. 5. Le président de chaque Société sera nommé par le président de la République. Le bureau...

...communes voisines entre elles, lorsque la population de chacune sera inférieure à mille habitants. 2. Ces sociétés se composent d'associés participants...ceux-ci paient les cotisations fixées ou font des dons a l'association , sans participer aux bénéfices des statuts. 5. Le président de chaque société...

...l'initiative des mesures nécessaires à sa réalisation (Instr* min. du 29 mai 1852). Composition. Ces sociétés se composent d'associés participants...font des dons à l'association , sans participer aux bienfaits des statuts (D. 1852, art. 2). Les membres honoraires, en augmentant les recettes sans rien...

...composent d'associés participants » et de membres honoraires ; ceux-ci payent îes cotisa» tions fixées, ou font des dons à l'association sans » participer aux bénéfices des statuts. » (Art. 2.) L'admission des membres honoraires dans de telles conditions peut avoir des résultats précieux;...

...se composent d'associés participants • et de membres honoraires; ceux-ci payent les cotisa> tions fixées, ou font des dons à l'association sans » participer aux bénéfices des statuts. » (Art. 2.) L'admission des membres honoraires dans de telles conditions peut avoir des résultats précieux...

...qui prennent part aux avantages et aux charges de l'institution, et 2° des membres honoraires qui paient les cotisations fixées, ou font des dons à l'Association, sans participer aux avantages garantis par les statuts. Après avoir vécu pendant deux ans de ses propres forces et sans...

...par les statuts, le principe de l'admission des meinbi« honoraires, c'est-à-dire des membres qui paient les cotisations fixées, ou font des dons à...l'association, sans participer aux bénéfices des statuts ; 3" Ne pas promettre de secours en cas de chômage ; 4" Ne promettre de pension de retraite que s'il...

...Consacrer, par les statuts, le principe de l'admission esd membres honoraires, c'est-à-dire des membres qui paient les cotisations fixées, ou font des dons à...sans participer aux bénéfices des statuts (art. 2 du décret) ; 3° Ne pas promettre de secours en cas de chômage (instruction ministérielle du 29...