 | Nord dépt - 1836 - 432 pages
...déclarées établissements d'utilité publique aux conditions déterminées. 2. Ces sociétés ont pour but d'assurer des secours temporaires aux sociétaires malades, blessés ou infirmes . et de pourvoir aux frais funéraires des sociétaires — Elles ne peuvent promettre de pensions de retraite. 3. Elles... | |
 | Ferdinand Béchard - 1851 - 424 pages
...société de secours mutuels peut être érigée en personne civile. 1° Ces sociétés doivent avoir pour but d'assurer des secours temporaires aux sociétaires malades, blessés ou infirmes, et de pourvoir aux frais funéraires des sociétaires. Elles ne peuvent promettre de pension de retraite aux sociétaires... | |
 | France - 1851 - 856 pages
...déclarées établissements d'utilité publique aux conditions ci-après déterminées. 2. Ces sociétés ont pour but d'assurer des secours temporaires aux sociétaires malades, blessés ou infirmes, et de pourvoir aux frais funéraires des sociétaires. Elles ne pourront promettre de pensions de retraite aux sociétaires.... | |
 | 1851 - 572 pages
...déclarées établissements d'utilité publique sous des conditions qu'elle détermine. Ces sociétés ont pour but d'assurer des secours temporaires aux sociétaires malades, blessés ou infirmes, et de pourvoir aux frais funéraires de ceux qui viennent il mourir. Mais «-Mi-:, ne peuvent promettre de pensions... | |
 | 1852 - 828 pages
...celui de cinq cents. Cependant, il pourra être augmenté en vertu d'une autorisation du préfet. Arl. 6. Les sociétés de secours mutuels auront pour but...temporaires aux sociétaires malades, blessés ou intirmes, et de pourvoir à leurs frais funéraires. Elles pourront promettre des pensions de retraite... | |
 | 1852 - 984 pages
...de cinq cents. Cepi odaut il pourra être augmenté en vertu d'une autorisation du préfel. ART. 0. Les Sociétés de secours mutuels auront pour but...temporaires aux sociétaires malades, blessés ou infirmes, de pourvoir à leurs frais funéraires. Lïles pourront promettre des pensions de retraite si elles... | |
 | Nicolas Gustave Hubbard - 1852 - 336 pages
...établissements d'utilité publique aux conditions ci-après déterminées. ART. 2. Ces Sociétés ont pour but d'assurer des secours temporaires aux sociétaires malades, blessés ou infirmes, et de pourvoir aux frais funéraires des sociétaires. Elles ne pourront promettre de pensions de retraite aux sociétaires.... | |
 | Alphonse Rousset - 1854 - 302 pages
...dans chacune des communes de France où l'utilité en serait reconnue. Le Lut de ces institutions est d'assurer des secours temporaires aux sociétaires...infirmes, et de pourvoir à leurs frais funéraires. Ces sociétés se composent d'associés participants, qui s'engagent à payer une cotisation périodique... | |
 | 1854 - 912 pages
...été modifiée. Le but de ces sociétés, tel qu'il était défini par le décret, serait de fournir des secours temporaires aux sociétaires malades,...infirmes, et de pourvoir à leurs frais funéraires. Le décret confiait au maire et au curé le soin de créer une société de secours mutuels dans chacune... | |
 | Alphonse Rousset, Frédéric Moreau - 1854 - 642 pages
...dans chacune des communes de France où 'utilité en serait reconnue. Le but le ces institulions est d'assurer des secours temporaires aux sociétaires malades , blessés ou infirmes . et de >ourvoir à leurs frais funéraires. jCS sociétés se composent d'associés >articipants, qui s'engagent... | |
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Les sociétés de secours mutuels auront pour but d'assurer des secours temporaires aux sociétaires malades, blessés ou infirmes, et de pourvoir à leurs frais funéraires. 
