Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez: Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivement, Volume 18

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Chez Henri Scheurleer., 1745
 

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Popular passages

Page 19 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Page 72 - Kimen, de même que tontes les îles qui sont au sud et à l'ouest de cette rivière. Sous aucun prétexte ou raison que ce puisse être , les Suédois ne revendiqueront jamais ces cessions. ( Traité d'Abo , art. 5 ). Les limites respectives entre les deux puissances contractantes commenceront au cap du nord du golfe de Finlande, à l'embouchure du dernier bras à l'ouest de la rivière de Kimen , ou Keltis. La Russie conservera tout le pays situé à l!est et au nord de cette rivière, depuis son...
Page 79 - Sujets autorifés expreffément à cet effet par Sadite Majefté , fans qu'on en paie aucun droit ni charge, & de les tranfporter librement en Suède. On ne doit cependant pas y comprendre les années ftériles ou celles ou, par des raifons plaufibles , Sa Majefté Impériale défendroit la fortie des grains à toutes les Nations. XIV. LE Commerce fera libre fit fim...
Page 317 - Hongrie; leur fait très-expresses inhibitions et défenses d'avoir ci-après avec eux aucune communication, commerce ni intelligence, à peine de la vie ; et en conséquence, Sa...
Page 318 - Amiral de France, aux Maréchaux de France, Gouverneurs & Lieutenans- Généraux pour Sa Majefté, en fes Provinces & Armées , Maréchaux de Camp, Colonels...
Page 318 - Car telle eft la volonté de Sa Majefté , laquelle veut & entend que la préfente foit publiée & affichée en toutes fes Villes ; tant Maritimes qu'autres , & en tous les...
Page 21 - ... ils chargeraient des marchandifes de France , dans un port de France , pour les tranfporter dans un autre port du même Royaume , ainfi qu'il a été réglé pour les villes Anféatiques , à l'inftar defquelles les Suédois feront traitez en France.
Page 458 - Les conditions avantageuses et pleines de modération furent rejetées nettement du ministère anglois; marque certaine que l'intention du roi d'Angleterre n'étoit point de rendre le calme à l'Empire, mais plutôt de profiter de ses troubles. Le Roi a offert, depuis, sa médiation, conjointement avec celle de l'Empire, aux Puissances Maritimes, pour trouver une issue à cette guerre fatale. Mais la république de Hollande, sentant les obstacles qu'elle...
Page 348 - Lieutenan s -Généraux pour Sa Majefté en fes Provinces & Armées, Maréchaux de Camp , Colonels , Meftres de Camp, Capitaines , Chefs & Conducteurs de fes Gens de Guerre , tant de cheval que de pied, François...
Page 35 - ... & qui par cette démarche fe font rendus ennemis de l'autre partie , auront à jouir de tous les effets d'une- pleine & entière...

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