Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni Elle, ni ses successeurs, ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés et qu'en conséquence la propriété... Biographie nationale - Page 433by Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1899Full view - About this book
| Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 pages
...sainteté, pour le bien de la paix et Pheureux rétablissement de la religion catholique , déclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront en aucune manière les acquéreurs de biens ecclésiastiques aliénés , et qu'en conséquence, la propriété de ces mêmes... | |
| Catholic Church - 1801 - 12 pages
...Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablisse.nent de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes... | |
| France treaties - 1802 - 498 pages
...Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle , ni ses successeurs , ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et. qu'en conséquence, la propriété de ces mêmes... | |
| Louis Portiez - 1802 - 502 pages
...titulaires, au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle , de la manière suivante. déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence, la propriété de ces mêmes... | |
| Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - 1802 - 206 pages
...Sainteté, poar le' bféir'dfe. la paix et l'heureux rétablissement de laixeligiou catholique , déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés , et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes... | |
| Catholic Church - 1802 - 164 pages
...Sainteté , pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique , déclare que ni elle , ni ses successeurs , ne troubleront en aucune manière les acqué-., Pontiucibus successoribus suis , ac consequcnter proprietas corumdem bonorum , reclitus et... | |
| L.-I. P***** - 1805 - 530 pages
...Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle , ni ses successeurs , ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés , et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes... | |
| C. L. Gillot - 1806 - 400 pages
...Sainteté , pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle , ni ses successeurs , ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés , et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes... | |
| France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pages
...Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique , tKclare que ni elle , ni ses successeurs , ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés , et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes... | |
| Ferdinand Walter - 1810 - 598 pages
...Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence, la propriété de ces mêmes... | |
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