Apercu de l'évolution juridique du mariage ..., Volume 1Oscar Lamberty, 1905 - 283 pages |
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Aperçu de l'Evolution Juridique du Mariage: I. France (Classic Reprint) Émile Stocquart No preview available - 2018 |
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Common terms and phrases
abus actes appel comme d'abus arrêt bénédiction nuptiale canonique cardinal de Lorraine célébration du mariage cérémonie clergé CLUNET code civil Concile de Trente consentement des parents contracter mariage contrat civil culte curateurs décret devant divorce domicile ecclésias ecclésiastique édit épouse époux ESMEIN étrangers évêques exhérédés femme fiançailles fiancée fille formalités forme François Ier FRIEDBERG Henri IV Hincmar institutions juridiction juridique jurisprudence justice l'article l'autorité l'édit l'Eglise l'état civil l'évêque l'union conjugale législation légitime liberté lois civiles Louis XIV mari mariage contracté mariages clandestins marier matrimonial ment mineur ministre mundium Napoléon Ier nullité OLIVIER MARTIN ordonnances paroisse paternelle pays étranger peine pères et mères personnes PIERRE DE L'ESTOILE politique PORTALIS pouvoir prescrites présent prêtre principe propre curé protestants public publication des bans puissance rapt réformée règle religieuse religion catholique riage romain royaume sacrement séculière seul société souverain suivant sujets tion tribunal tuteurs union valable validité VIII arrondissement XVIIIe siècle
Popular passages
Page 240 - Qu'est-ce donc que le mariage en lui-même, et indépendamment de toutes les lois civiles et religieuses ? c'est la société de l'homme et de la femme, qui s'unissent pour perpétuer leur espèce , pour s'aider , par des secours mutuels , à porter le poids de la vie , et pour partager leur commune destinée, II était impossible d'abandonner ce contrat à la licence des passions.
Page 239 - Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression.
Page 278 - ... 170. Le mariage contracté en pays étranger entre Français, et entre Français et étrangers, sera valable s'il a été célébré dans les formes usitées dans le pays, pourvu qu'il ait été précédé des publications prescrites par l'article 63, au titre des Actes de l'état civil, et que le Français n'ait point contrevenu aux dispositions contenues au chapitre précédent.
Page 247 - Tout ministre d'un culte qui procédera aux cérémonies religieuses d'un mariage, sans qu'il lui ait été justifié d'un acte de mariage préalablement reçu par les officiers de l'état civil, sera, pour la première fois, puni d'une amende de seize francs à cent francs.
Page 265 - Le mariage contracté en pays étranger entre Français,, et entre Français et étrangers , sera valable, s'il a été célébré dans les formes usitées dans le pays , pourvu qu'il ait été précédé des publications prescrites par l'art, 63, au titre des Actes de l'état civil , et que le Français n'ait point contrevenu aux dispositions contenues au chapitre précédent.
Page 268 - République, l'acte de célébration du mariage contracté en pays étranger sera transcrit sur le registre public des mariages du lieu de son domicile.
Page 154 - ... choses sollicitait depuis longtemps notre autorité de mettre un terme à ces dangereuses contradictions entre les droits de la nature et les dispositions de la loi. Nous avons voulu procéder à cet examen avec toute la maturité qu'exigeait l'importance de la décision. Notre résolution était déjà arrêtée dans nos conseils, et nous nous proposions d'en méditer encore quelque temps la forme légale ; mais les circonstances nous ont paru propres à multiplier les avantages que nous espérons...
Page 260 - Dans le nombre de ses droits, le plus naturel est incontestablement la faculté de contracter mariage. Cette faculté n'est pas locale, elle ne saurait être circonscrite par le territoire ; elle est, pour ainsi dire, universelle comme la nature, qui n'est absente nulle part.
Page 269 - Tout acte de l'état civil des Français et des étrangers, fait en pays étranger, fera foi , s'il a été rédigé dans les formes usitées dans ledit pays.
Page 247 - Ils ne donneront la bénédiction nuptiale qu'à ceux qui justifieront, en bonne et due forme, avoir contracté mariage devant l'officier civil (4).