 Dans le nombre de ses droits, le plus naturel est incontestablement la faculté de contracter mariage. Cette faculté n'est pas locale, elle ne saurait être circonscrite par le territoire ; elle est, pour ainsi dire, universelle comme la nature, qui...  Apercu de l'évolution juridique du mariage ... - Page 260by Émile Stocquart - 1905 - 283 pagesFull view - About this book
 | 1803 - 336 pages
...ceux qui auront reçu de lui le pouvoir de l'accorder. La terre a été donnée en partage aux enfans des hommes. Un citoyen peut se transporter partout...mariage. Cette faculté n'est pas locale , elle ne sauroit être circonscrite par le territoire; ella est, pour ainsi dire , universelle comme la nature... | |
 | France - 1807 - 592 pages
...aux dispositions contenues au chapitre précedent. « LA terre a été donnée eu partage aux enfans des hommes. Un citoyen peut se transporter partout,...mariage. Cette faculté n'est pas locale ;- elle ne eauroit être circonscrite par le territoire; elle est, pour ainsi dire, universelle»comme la nature... | |
 | Louis Rondonneau - 1811 - 572 pages
...accordée par le gouvernement ou par ceux qui auront reçu de lui le pouvoir de l'accorder» ART,* 170. — La terre a été donnée en partage aux enfants des...Un citoyen peut se transporter partout , et partout Û peut exercer les droits attachés à sa qualité d'homme» Dans le nombre de ces droits, le plus... | |
 | Louis Charles A. Allemand - 1846 - 724 pages
...L'omission de la transcription rend-elle le mariage nul? — Opinions contraires et jurisprudence. 374. « La terre a été donnée en partage aux enfants des...et partout il peut exercer les droits attachés à la qualité d'homme. Dans le nombre de ces droits est incontestablement la faculté de contracter mariage.... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1854 - 812 pages
...da pouvoir des parents reniement ou par ceux qui auront reçu de lui le pouvoir de l'accorder. 22. La terre a été donnée en partage aux enfants des hommes. Un eitoyer peut se Transporter partout, et partout il peut exercer les droits attachés à sa qualité... | |
 | A. de Richecour - 1856 - 662 pages
...l'attester ! SECT1ON SECONDE. DKS MARIAGES CÉLÉBRÉS A L'ÉTRANGER (i). « La Terre, disait Portalis, a été donnée en partage aux enfants des hommes;...et partout il peut exercer les droits attachés à la qualité d'homme. Dans le nombre de ces droits est incontestablement la faculté du contracter mariage.... | |
 | 1864 - 804 pages
...partout, et partout il peut'exercer les droits attachés à sa qualité d'homme. Dans le nombre de ses droits, le plus naturel est incontestablement la faculté...territoire ; elle est, pour ainsi dire, universelle comme à une personne étrangère. La forme du contrat est réglée alors par les lois du lieu où il est... | |
 | 1876 - 844 pages
...dispense sera accordée par le Gouvernement, ou par ceux qui auront reçu de lui le pouvoir de l'accorder. La terre a été donnée en partage aux enfants des...attachés à sa qualité d'homme. Dans le nombre de ses droits, le plus naturel est incontestablement la faculté de contracter mariage. Cette faculté... | |
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