 Il nomme et révoque, en conseil des ministres, les agents diplomatiques, les commandants en chef des armées de terre et de mer, les préfets, le commandant supérieur des gardes nationales de la Seine, les gouverneurs de l'Algérie et des colonies,...  L'état et les fonctionnaires - Page 229by Alexandre Lefas - 1913 - 396 pagesFull view - About this book
 | 1848 - 396 pages
...des ministres, les agents diplomatiques, les commandants en chef des armées -de terre et de nier, les préfets, le commandant supérieur des gardes...généraux et autres fonctionnaires d'un ordre supérieur. — Il nomme et révoque, sur la proposition du ministre compétent, dans les conditions réglementaires... | |
 | Louis Jean Joseph Blanc - 1859 - 368 pages
...ministres; II nomme et révoque, en conseil des ministres, les agents diplomatiques, les commandants en chef des armées de terre et de mer, les préfets,...gouverneurs de l'Algérie et des colonies, les procureurs et autres fonctionnaires d'un ordre supérieur. Il nomme et révoque, sur la proposition du ministre... | |
 | France - 1840 - 1030 pages
...Il nomme et révoque, en conseil des ministres .les agents diplomatiques, les commandants en chefda armées de terre et de mer, les préfets, le commandant...les gouverneurs de l'Algérie et des colonies, les procureras généraux et autres fonctionnaires d'un ordre supérieur. Il nomme et révoque, sur la... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1847 - 922 pages
...ministres. Il nomme et révoque, en conseil des ministres, les agents diplomatiques, les commandants en cbef des armées de terre et de mer, les préfets, le commandant...généraux et autres fonctionnaires d'un ordre supérieur. Il nomme et révoque, sur la proposition du ministre compétent, dans les conditions réglementaires... | |
 | France - 1848 - 1514 pages
...ministres. Il nomme et révoque, en conseil des ministres , les agens diplomatiques, les commandans : նW~ z hU ! vo 0 -r r & %nV{ ~ : i9q t c ճ... cd/ ]ħ ;8 S # ȆB .ID ݝ3(6/BA= 2 2 u L x=6 - p Il nomme et révoque, sur la proposition du ministre compétent, dans les conditions réglementaires... | |
 | Friedrich Wilhelm Schubert - 1848 - 840 pages
...ministres. . Il nomme et révoque, en Conseil des ministres, les agents diplomatiques, les commandants en chef des armées de terre et de mer, les préfets,...l'Algérie et des colonies, les procureurs généraux et les fonctionnaires d'un ordre supérieur. Il nomme et révoque, sur la proposition du ministre compétent,... | |
 | 1848 - 912 pages
...ministres. Il nomme et réwque, en conseil des ministres, les agents diplomatiques, les commandants en chef des armées de terre et de mer, les préfets,...les gouverneurs de l'Algérie et des colonies, les procureurs-généraux «t autres fonctionnaires d'un ordre supérieur. Il nomme et révoque, sur la... | |
 | 1848 - 904 pages
...ministres. Il nomme et révoque, en conseil des ministres, les agents diplomatiques, les commandants en chef des armées de terre et de mer, les préfets,...les gouverneurs de l'Algérie et des colonies, les procureurs-généraux et antres fonctionnaires d'un ordre supérieur. Il nomme et révoque, sur la... | |
 | 1848 - 890 pages
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 | 1848 - 944 pages
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