Annuaire statistique [afterw.] Annuaire du département du Nord. An xi-18901831 |
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Common terms and phrases
Administrateurs Arleux Armentières Arrondissement audiences sont fixées audiencier Avesnes Bailleul Bavay Bergues Berlaimont Bouchain Bourbourg brasserie bureaux Cambrai canal canton d'Orchies capitaine Carnières Cassel Catteau chaussée chef chef-lieu colza commandant communes composé comte de Flandre Condé conseil de charité contrôleur Coutiches culture ordinaire culture principale Cysoing d'Avesnes d'Orchies département du Nord docteur en médecine Dunkerque élèves Estaires Gravelines Greffier habitans Haubourdin Hazebrouck hectares Hondschoote Huissier audiencier idem indigens jeudi Jours d'audience Juge de paix l'abbaye l'arrondissement de Douai l'avoine l'olliette Lallaing Landrecies Lannoy Lefebvre Leroy lieues de Douai lieutenant d'ordre Lille lundi M.elle M.me maire Marchiennes Marcoing Maubeuge mendians mercredi Merville mètres Moëres moulins au blé Notaires du canton Orchies Pont-à-Marcq population prés président professeur propriétaire propriétés bâties Quesnoy receveur rivières Roubaix routes Saint-Amand samedi Scarpe Seclin Secrétaire seigle service Solesmes Steenvoorde superficie Suppléans terres labourables territoire TOTAL Tourcoing Trélon tribunal vaccine Valencienn.-S Valenciennes village Wormhoudt
Popular passages
Page 208 - La connaissance de tous les délits commis, soit par la voie de la presse, soit par tous les autres moyens de publication énoncés en l'article 1" de la loi du 17 mai 1819, est attribuée aux cours d'assises.
Page 210 - ... et de la moitié de ces rentes pour les journaux ou écrits périodiques qui paraissent à des termes moins rapprochés. Les...
Page 128 - Les conseils de discipline seront provisoirement composés de cinq membres dans les sièges où le nombre des avocats inscrits sera inférieur à trente, y compris ceux où les fonctions desdits conseils ont été jusqu'à ce jour exercées parles tribunaux ; de sept, si le nombre des avocats inscrits est de trente à cinquante ; de neuf, si ce nombre est de cinquante à cent , de quinze, s'il est de cent ou au-dessus, de vingt-et-un à Paris.
Page 173 - Les militaires des armées de terre et de mer en activité de service , ceux qui sont à la disposition des ministres de la guerre et de la marine ; les administrateurs ou agens commissionnés du service de terre ou de mer également en activité de service; 4°...
Page 262 - ... transporter, distribuer à domicile et recueillir de deux jours l'un au moins dans les communes où il n'existe pas d'établissement de poste, les correspondances administratives et particulières , ainsi que les journaux, ouvrages périodiques et autres imprimés dont le transport est attribué à l'administration des postes.
Page 242 - A dater de la publication de la présente loi, les cotons filés, les tissus et tricots de coton et de laine, et tous autres tissus de fabrique étrangère prohibés, seront recherchés et saisis dans toute l'étendue du royaume...
Page 128 - A compter delà même époque, tout avocat inscrit au tableau pourra plaider devant toutes les cours royales et tous les tribunaux du royaume , sans avoir besoin d'aucune autorisation , sauf les dispositions de l'article 295 du code d'instruction criminelle.
Page 128 - Paris. 3. Le bâtonnier de l'ordre sera élu par la même assemblée et par scrutin séparé, à la majorité absolue, avant l'élection du conseil de discipline. 4.
Page 175 - Les gardes nationales seront employées au maintien de l'ordre , dans l'intérieur, et à la défense des frontières et des côtes ; les places fortes sont spécialement confiées à leur honneur et à leur bravoure ; 4...
Page 283 - PARTOUT où il se trouve -une place où deux personnes peuvent vivre commodément, il se fait un mariage. La nature y porte assez , lorsqu'elle n'est point arrêtée par la difficulté de la subsistance.