 | France - 1816 - 978 pages
...argent, vivres ou munitions, soit à favoriser d'une manière quelconque le progrès de leurs armées sur le territoire français, ou contre nos forces...envers. ' la nation française, seront punis de mort." Enjoint -A M. te commissaire rapporteur de lire de suite le présent jugement aux condamnés, en présence... | |
 | Aimé Guillon, Aimé Guillon de Montléon - 1821 - 622 pages
...pénal qui disoit : « Toute manœuvre , toute intelligence avec les ennemis de la France , tendan t, soit à faciliter leur entrée dans les dépendances...de mort». En conséquence, le tribunal, comme s'il agissait légalement , condamna « Elisabeth COSTE , fille et marchande , à la peine de mort, avec... | |
 | Aimé Guillon de Montléon - 1821 - 620 pages
...argent , vivres ou munitions, soit à favoriser, d'une manière quelconque , le progrès de leurs arme« sur le territoire français, ou contre nos forces...fille et marchande , à la peine de mort, avec Louise Hcc, veuve BILLARD ; Jacques LXICTTES, boulanger -fournier; et AntoineFrançois-Alexandre IVuu.AMi,... | |
 | Michel Lepeletier de Saint Fargeau, Louis Michel Lepeletier de Saint-Fargeau - 1826 - 524 pages
...soit à leur livrer des villes, forteresses , ports , vaisseaux , magasins ou arsenaux appartenans à la France , soit à leur fournir des secours en...autres citoyens envers la nation française , seront punies de la peine de vingt-quatre années de cachot. 6. Les trahisons de la nature de celles mentionnées... | |
 | Michel Le Peletier de Saint-Fargeau - 1826 - 528 pages
...soit à leur livrer des villes , forteresses , ports , vaisseaux , magasins ou arsenaux appartenans à la France , soit à leur fournir des secours en...autres citoyens envers la nation française , seront punies de la peine de vingt-quatre années de cachot. 6. Les trahisons de la nature de celles mentionnées... | |
 | Louis-Pierre Anquetil - 1829 - 524 pages
...secours en soldats , argent , vivres ou munitions ; soit à favoriser d'une manière quelconque les progrès de leurs armes sur le territoire français,...envers la nation française, seront punis de mort. » Et encore à l'art. 2 de la i" section du titre i" de la 2me partie du même Code , lequel est ainsi... | |
 | France - 1834 - 492 pages
...SEPTEMBRE armes sur le territoire français , ou contre nos forces de terre ou de mer , soit à cbrauler la fidélité des officiers, soldats et des autres...envers la nation française, seront punis de mort. 5. Les trahisons de la nature de celles menlionnées en l'article précédent , commises en temps de... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - 1836 - 504 pages
...première section du titre premier de la deuxième partie du Code pénal, lequel est ainsi conçu : > Toute manœuvre, toute intelligence avec les ennemis...envers la nation française, seront punis de mort. » Et encore à l'article II de la première section du titre premier de la seconde partie du même... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1836 - 996 pages
...années de cachot. 5. Toutes manœuvres , toute intelligence avec les ennemis de la France , tendantes , soit à faciliter leur entrée dans les dépendances...citoyens envers la nation française, seront punis de la peine de vingt-quatre années de cachot. 6. Les trahisons de la nature de celles mentionnées en... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - 1836 - 504 pages
...progrès de leurs armes sur le territoire français, ou contre nos forces de terre ou de mer , soit a ébranler la fidélité des officiers , soldats et...envers la nation française, seront punis de mort. » Et encore à l'article II de la première section du titre premier de la seconde parlie du même... | |
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France, tendant soit à faciliter leur entrée dans les dépendances de l'empire français ; soit à leur livrer des villes, forteresses, ports, vaisseaux, magasins ou arsenaux appartenant à la France, soit à leur fournir des secours en soldats, argent,... 
