..., huissiers et sergents , de quelque juridiction que ce puisse être, et généralement dans aucun office ou fonction publique, soit en titre ou par..., ensemble de l'exercice actuel qu'ils, font de la RG, A. et H. 1 3. Voulons pareillement que les licences ne puissent être ac-^ cordées dans les universités...

..., huissiers et sergents , de quetque juridiction que ce puisse être, et généralement dans aucun office ou fonction publique , soit en titre ou par...commission , même dans les offices de notre maison et maisonsroyales, sans avoir une attestation du curé ou , en son absence, du vicaire de la paroisse...

...iilf/iv ou fonction publique , soit en titre ou par commission, même au* offices de la maison du roi et maisons royales , sans avoir une attestation du...la paroisse dans laquelle ils demeurent , de leurs bonnes vie et mœurs , ensemble de l'exercice qu'ils font delà religion catlioli</ue. L'art. 1 3 veut...

...juridiction que ce puisse être, et généralement dans aucun oflice ou fonction publique, soit eu litre ou par commission , même dans les offices de notre maison et maisons roples, sans avoir une fcUestation du cure, ou en son absence, du vicaire de la paroisse dans laquelle...

..., huissiers et sergents , de quelque juridiction que ce puisse être , et généralement dans aucun office ou fonction publique , soit en titre ou par...vicaire de la paroisse dans laquelle ils demeurent, de leur& bonne vie et mœurs, ensemble de l'exercice actuel qu'ils font de laR. C., A. etR. i 3, Voulons...

...tant dans la présente ville qu'autres lieux du ressort de la Cour, sans apporter un certificat ou attestation du curé , ou , en son absence . du vicaire de la paroisse dans laquelle ils demeurent, et sans enquête préalable, dont les témoins seront nommés et produits par la partie publique, le...

...notaires, huissiers et sergens, de quelque jurisdiction que ce puisse être, et généralement dans aucun office ou fonction publique, soit en titre ou par...vicaire de la paroisse dans laquelle ils demeurent, de leur bonne vie et mœurs, ensemble de l'exereice actuel qu'ils font de la II. CA et R. XIII. Voulons...

...procureurs , notaires , huissiers, et sergents, et généralement dans aucun office ou fonction publique, sans avoir une attestation du curé ou, en son absence,...la paroisse dans laquelle ils demeurent, de leurs bonnes vie et mœurs, ensemble de l'exercice actuel qu'ils font de la religion catholique, apostolique...

...notaires, huissiers et sergens, de quelque jurisdiction que ce puisse être, et généralement dans aucun office ou fonction publique, soit en titre ou par...attestation du curé ou, en son absence, du vicaire d« la paroisse dans laquelle ils demeurent, de leur bonne vie et mœurs, ensemble de l'exercice actuel...

...Notaires, Huissiers et Sergens de quelque (urisdiction que ce puisse être, et généralement dans aucun office ou fonction publique, soit en titre, ou par commission, même dans les Offices de nôtre Maison et Maisons Royales,, sans avoir une attestation du Curé, ou en son absence du Vicaire...