Sont réputés gens suspects : 1° ceux qui, soit par leur conduite, soit par leurs relations, soit par leurs propos ou leurs écrits, se sont montrés partisans de la tyrannie ou du fédéralisme, et ennemis de la liberté; 2°... Histoire de la Cathédrale de Coutances - Page 318by Émile-Auber Pigeon - 1876 - 392 pagesFull view - About this book
| Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 pages
...sont encore en liberté, seront mis en état d'arrestation. Art. 2. « Sont réputés suspects , 1° ceux qui, soit par leur conduite , soit par leurs relations , soit par leurs propos ou leurs écrits, se sont montrés partisans de Ja i\rannie ou du fédéralisme, et ennemis... | |
| Georges Victor Vasselin - 1797 - 370 pages
...ceux qui n'ont pas partagé les forfaits de la tyrannie révolutionnaire.. Sont déclarés suspects ceux qui, soit par leur conduite, soit par leurs relations , soit par leurs propos ou leurs écrits , se sont montrés partisans de la tyrannie ou du fédéralisme , et ennemis... | |
| Pierre Jean Baptiste Nougaret - 1797 - 428 pages
...encore en liberté , seront mis en état d'artestation. ^ II. Seront réputés gens suspecrs, i°. Ceux qui, soit par leur conduite, soit par leurs relations , soit par leurs propos ou leurs écrirs, sa sont montrés partisans de la tyrannie . ou dit fédétalisme , et ennemis... | |
| Louis-Joseph Hullin de Boischevalier - 1798 - 444 pages
...maire de Paris , est arrêté à Meluo. ... Du 17. Décret contre les suspects : sont déclares tels ceux qui, soit par leur conduite , soit par leurs relations, soit par leurs propos , s» j '( i6r.) très partisans de la tyrannie, du f4deralisme , ou ennemis de la liberté... | |
| Antoine Etienne Nicolas Fantin des Oduards - 1801 - 468 pages
...du gouvernement ne pussent déclarer suspects et enfermer arbitrairement. La loi réputait suspects ceux qui, soit par leur conduite , soit par leurs relations , soit par leurs propos ou par leurs écrits , s'étaient montrés partisans de la royauté ou du fédéralisme ; ceux... | |
| Jean François Marmontel - 1804 - 362 pages
...liberté, d'ennemis de la révolution , enfin sous le nom de suspects ; et l'on tenoit pour suspects tous ceux qui , soit par leur conduite, soit par leurs relations, soit par leurs propos, se seroient montrés partisans delà tyrannie (c'est-à-dire de la royauté) , ou ennemis de... | |
| Charles Lacretelle - 1806 - 502 pages
...qui sont « encore en liberté, seront mis en "• état d'arrestation. « Sont réputés suspects , ceux qui , « soit par leur conduite , soit par « leurs relations, soit par leurs propos « ou écrits, se sont montrés les par« tisans de la tyrannie ou du fédé« ralisme , et... | |
| Antoine Etienne Nicolas Fantin des Odoards - 1807 - 440 pages
...du gouvernement ne pussent déclarer suspects et enfermer arbitrairement. La loi réputait suspects ceux qui , soit par " leur conduite , soit par leurs relations , soit par leurs propos ou par leurs écrits , s'étaient montrés partisans de la royauté ou du fédéralisme ; ceux... | |
| Antoine Fantin-Desodoards - 1807 - 444 pages
...du gouvernement ne pussent déclarer suspects et enfermer arbitrairement.. La loi réputait suspects ceux qui, soit par leur conduite , soit par leurs relations , soit par leurs propos ou par leurs écrits, s'étaient montrés partisans de la royauté ou du fédéralisme ; ceux... | |
| Jean François Marmontel - 1818 - 522 pages
...la liberté, d'ennemis de la révolution , enfiu sous le nom suspects ; et l'on tenait pour suspects tous ceux qui, soit par leur conduite, soit par leurs relations, soit par leurs propos, se seraient montrés partisans de la tyrannie ( c'est-à-dire de la royauté ), ou ennemis... | |
| |