Si le Pape doit être Italien: origine Italienne des Papes : causes et consequences

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Forzani, 1894 - 326 pages
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Page 276 - Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français qu'elle attend d'eux, avec une ferme confiance, pour le bien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges. D'après cette exhortation...
Page 276 - D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Église (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu, par de nouveaux titulaires, au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante.
Page 278 - ... manière, les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés; et qu'en conséquence, la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayants cause.
Page 278 - ... successeurs ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés demeureront iricommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayants cause.
Page 276 - Le premier consul de la république nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant le» formes établies par rapport à la France, avant le changement de gouvernement.
Page 278 - Les Évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le Gouvernement. ART. 11. Les Évêques pourront avoir un Chapitre dans leur Cathédrale, et un Séminaire pour leur Diocèse, sans que le Gouvernement s'oblige à les doter.
Page 276 - ... mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit. Art. i . La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France.
Page 270 - Foligno, avant le 15 du mois de ventôse courant (le 5 mars 1797), la somme de quinze millions de livres tournois de France, dont dix millions en numéraire , et cinq millions en diamans et autres effets précieux , sur celle d'environ seize millions qui reste due suivant l'art.
Page 276 - République nommera dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle; Sa Sainteté conférera l'institution canonique, suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement. ART. v.
Page 270 - République française, tous ses droits sur le territoire connu sous le nom de légation de Bologne , de Ferrare et de la Romagne ; il ne sera porté aucune atteinte à la religion catholique dans les susdites légations.

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