 | P. F. Henry - 1806 - 454 pages
...française tous ses droits •ur les territoires connus sous le nom de légations de Bologne , de Ferrure et de la Romagne. Il ne sera porté aucune atteinte...religion catholique dans les susdites légations. IX. Le pape s'oblige, pour lui et pour ceux qui lui succéderont , de ne transporter à personne le... | |
 | P. F. Henry - 1801 - 1012 pages
...VII. Le pape renonce également, à perpétuité , cède et transporte à la république française tous ses droits sur les territoires connus sous le nom de légations de Bologne , de Ferrare et rle Ja Romagtie. Il ne sera porté aucune atteinte à la religion catholique dans les susdites légations.... | |
 | France treaties - 1802 - 498 pages
...et transporte à la République française, tous ses droits sur les territoires connus sous les noms de légations de Bologne , de Ferrare et de la Romagne : il ne sera porté aucune atteinte i la religion catholique dans lesdites légations. VIII. Les ville, citadelle et villages formant le... | |
 | Auguste Jubé - 1805 - 640 pages
...« VII. Le pape renonce également à perpétuité, cède et transporte à la république francaise tous ses droits sur les territoires connus sous le nom de légations de Bologne , Ferrare et la Romagne. Il ne sera porté aucune ntteinte à la religion catholique dans les susdites... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1823 - 896 pages
...perpétuité , cède et transporte a la république française tous ses droits sur le territoire connu sous le nom de légations de Bologne , de Ferrare...de la Romagne ; il ne sera porté aucune atteinte a la religion catholique dans les susdites légations. VIII. La ville , citadelle , et les villages... | |
 | Emperador de Francia Napoleon I, Napoleon I (Emperor of the French) - 1823 - 880 pages
...française tous ses droits ni les territoires connus sous les noms de légations de Bologne, Ferrare et la Romagne. Il ne sera porté aucune atteinte à la...religion catholique dans les susdites légations. ART. 8. La yille , citadelle et villages formant le teni. toire de la Tille d'Ancône resteront à... | |
 | Charles Du Rozoir - 1825 - 512 pages
...Art. VII. Le pape renonce également à perpétuité, cède et transporte a la république française tous ses droits sur les territoires connus sous le...religion catholique dans les susdites légations. Art. VIII. Les ville, citadelle et villages formant le territoire de la ville d'Ancône resterontàlarépublique... | |
 | Napoleon I (emperor of the French.) - 1825 - 580 pages
...française tous ses droits sur les 'territoires connus sous les noms dç légations* de Bologne, Ferrare et la Romagne. Il ne sera porté aucune atteinte à la...religion catholique dans les susdites légations. ART. 8. La ville, citadelle et villages formant le territoire de la ville d'Ancône resteront à la... | |
 | France - 1839 - 566 pages
...française tous ses droits sur les territoires connus sous les noms ffûtions de Bologne, île Ferrari: et de la Romagne: il ne sera porté aucune atteinte...religion catholique dans les susdites légations. «• La ville, citadelle et villages formant le territoire de la ville d'Ancône, *eront a la république... | |
 | François Charles Liskenne, Jean Baptiste Balthazard Sauvan - 1842 - 1078 pages
...perpétuité, cède et transporte à la république française tous ses droits sur le territoire connu sous le nom de légations de Bologne, de Ferrare et de la Komagne ; il ne sera porté aucune atteinte à la religion catholique dans les susdites légations.... | |
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République française, tous ses droits sur le territoire connu sous le nom de légation de Bologne , de Ferrare et de la Romagne ; il ne sera porté aucune atteinte à la religion catholique dans les susdites légations. 
