Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" La femme est obligée d'habiter avec le mari, et de le suivre partout où il juge à propos de résider : le mari est obligé de la recevoir et de lui fournir tout ce qui est nécessaire pour les besoins de la vie, selon ses facultés et son état. "
Dictionnaire juridique: Législation et jurisprudence au 15 janvier 1888 ... - Page 314
by Onésime Masselin - 1898
Full view - About this book

Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 10

Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 pages
...z5.) Les époux se doivent des jtLiMEtrs ; ils en doivent à leurs enfans , et réciproqtfement. 9. La femme est obligée d'habiter avec le mari , et...par-tout où il juge à propos de résider. Le mari est obligé de la recevoir , et de lui fournir tout ce qui est nécessaire pour les besoins de la vie ,...
Full view - About this book

Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 12

Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 pages
...3. « Le mari doit protection à sa femme ; la femme doit obéissance à son mari. « Art. 214. « La femme est obligée d'habiter avec le mari , et de le suivre par. tout où il juge à propos de résider ; le mari est obligé de la recevoir et de lui fournir...
Full view - About this book

Décisions notables du tribunal d'appel de Bruxelles: avec ..., Volumes 9-10

Fournier (jurisconsulte) - 1806 - 782 pages
...DOMICILE. — Mari. — Habitation. L'ARTICLE ai4 du code civil, qui oblige la femme d'habiter avec son mari, et de le suivre par-tout où il juge à propos de résider } suppose un domicile réel et convenable. PAR arrêt du i3 août 1806 (*), la Cour d'Appel de Bruxelles...
Full view - About this book

Code administratif, ou recueil par ordre alphabétique de matières ..., Volume 2

1806 - 330 pages
...respectifs des Epoux. 2"i2, Les époux se doivent mutuellement fidélité, secours, assistance. ai 3. Le mari doit protection à sa femme , la femme obéissance à son mari. 2i4. La femme est obligée d'habiter avec le mari, et de le suivre par-tout où il juge à propos de...
Full view - About this book

Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - 548 pages
...respectifs dei Epoux. 212. Les époux se doivent mutuellement fidélité, Secours, assistance. 21 3. Le mari doit protection à sa femme , la femme obéissance à son mari. 214. La femme est obligée d'habiter avoc le mari , et de le suivre partout où il juge à propos de...
Full view - About this book

Code Napoléon

France - 1807 - 506 pages
...assistance. 2i 3.. Le mari doit protection à sa fernme7 la femme pbéissance à son mari,. •314* La femme est obligée d'habiter avec le mari, et de le suivre partout où iî juge à propos de résider: le mari est obligé de la recevoir, et de lui fournir tout ce qui est...
Full view - About this book

Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807 - 656 pages
...Article 212. Les époux se doivent mutuellement fidélité , secours, assistance. r Article 2 1 3. Le mari doit protection à sa femme , la femme obéissance à son mari. Article 2 l^. La femme est obligée d'habiter avec le mari , et de le suivre partout où il juge à...
Full view - About this book

Bibliothéque (ou journal) du barreau et des écoles de ..., Volume 1, Issue 2

1809 - 488 pages
...de son mari , et attendu que , d'après l'art. 214 du CN , la femme est obligée d'habiter avec son mari et de le suivre partout où il juge à propos de résider , disons que , dans le jour de la signification de la présente ordonnance , la dame Ampère sera tenue...
Full view - About this book

Bibliothéque (ou journal) du barreau et des écoles de droit, Volume 4, Issue 2

1810 - 596 pages
...de son mari. Celui-ci appelle et dit que la disposition de l'article 214 du CN qui oblige la femme d'habiter avec le mari , et de le suivre partout où il juge à propos de résider, que cette disposition est absolue et ne comporte aucune exception} que tout concourt à prouver cette...
Full view - About this book

Code Napoléon

France - 1810 - 1318 pages
...llutf rlmltc « ©elb 3a(;len. é Capitcï. 83on ben »edjfelfeitigen 8ted)ten unb tyfTidjten »i3. Le mari doit protection à sa femme, la femme obéissance à son mari. 214. La femme est obligée d'habiter avec le mari, et de le suivre partout où il juge à propos de...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF