La femme est obligée d'habiter avec le mari et de le suivre partout où il juge à propos de résider. Le mari est obligé de la recevoir et de lui fournir tout ce qui est nécessaire pour les besoins de la vie, selon ses facultés et son état. Commentaire sur le Code civil du Bas-Canada - Page 500by Thomas Jean Jacques Loranger - 1879Full view - About this book
| Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 pages
...où il juge à propos de résider ; le mari est obligé de la recevoir et de lui fournir tout ce qui est nécessaire pour les besoins de la vie , selon ses facultés et son état. * Rien de plus aisé à remplir que les devoirs qui naissent de ces dispositions; mais pour qu'il eu... | |
| 1803 - 336 pages
...domicile que celui de son mari , qu'elle doit le suivre partout où il lui plaît de résider , et que le mari est obligé de recevoir sa femme et de lui fournir tout ce qui est nécessaire pour les besoins de la vie , selon ses facultés et son état. La femme ne peut ester... | |
| 1806 - 330 pages
...où il juge à propos de résider : le mari est obligé de la recevoir et de lui fournir tout ce qui est nécessaire pour les besoins de la vie , selon ses facultés et son état.' ai5. La femme ne peut ester en jugement sans l'autorisation de son mari , quand même elle serait marchande... | |
| Fournier (jurisconsulte) - 1806 - 782 pages
...juge à propos de résider ; « le mari est obligé do la recevoir et de lui fournir « tout ce qui est nécessaire pour les besoins de la « vie, selon ses facultés et son état. ». Ibid., art. •.». i J. Si le mari se borne à feindre une résidence où il exile sa femme -,... | |
| France statutes - 1807 - 656 pages
...il juge à propos de résider : le mari est obligé de la recevoir , et de lui fournir tout ce qui est nécessaire pour les besoins de la vie , selon ses facultés et son état. POTHIER , Traité du contrat de mariage , 5» part. , chap. i , art. i. 'Article 21 5. La femme ne... | |
| Louis Rondonneau - 1811 - 572 pages
...domicile que celui de son mari, qu'elle doit le suivre partout où il lui plaît d« résider, et que le mari est obligé de recevoir sa femme et de lui fournir tout ce qui est nécessaire pour les besoins de la vie', scion ses facultés et son état. ART. ai 5, 216. —... | |
| Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - 600 pages
...où il juge à propos de résider. Le mari est obligé de la recevoir , et de lui fournir tout ce qui est nécessaire pour les besoins de la vie , selon ses facultés et son état. i ai5. La femme ne peut ester en' jugement' sans l'autorisation <îe son mari , quand même elle seroit... | |
| France - 1822 - 802 pages
...il juge à propos de résider : le mari est obligé de la recevoir , et de lui fournir tout ce qui est nécessaire pour les besoins de la vie , selon ses facultés et son état. ii;>. Lit femme ne peut ester en jugement sans Vaiilorisation de son mari , quand même elle serait... | |
| 1826 - 876 pages
...proc. gén.; — Attendu que, d'après l'art. 214 c. civ., le mari est tenu de fournir à la femme ce qui lui est nécessaire pour les besoins de la vie, selon ses facultés et son état ; — Que l'art. 1409 du même code met à la charge de la communauté l'entretien des époux et des... | |
| P. Antoine Fenet - 1827 - 798 pages
...où il juge à propos de résider. Le mari est obligé de la recevoir et de lui fournir tout ce qui est nécessaire pour les besoins de la vie , selon ses facultés et son état. L'action de chacun des époux , relativement aux devoirs réciproques ci-dessus exprimés , est déterminée... | |
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