 | France, Jean Guillaume baron de Locré - 1807 - 492 pages
...les coutumes, toutes les fois qu'il nous a été possible de concilier leurs dispositions, ou de les modifier les unes par les autres, sans rompre l'unité du système et sans choquer l'esprit général » (i) CHAPITRE XXXIV. Plan du Code Napoléon. L'ORDRE sous lequel la loi du 3o ventôse distribue... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1845 - 620 pages
...les coutumes , toutes les fois qu'il nous a été possible de concilier leurs dispositions ou do les modifier les unes par les autres, sans rompre l'unité du système et sans choquer l'esprit général. 11 est utile de conserver tout ce qu'il n'est pas nécessaire de détruire : les lois doivent ménager... | |
 | Louis Firmin Julien Laferrie̲re, Firmin Laferrière - 1852 - 606 pages
...LES COUTUMES, toutes les fois qu'il nous a été possible de concilier leurs dispositions, ou de les modifier les unes par les autres, sans rompre l'unité...général . Il est utile de conserver tout ce qu'il n 'est pas nécessaire de détruire ; les lois doivent ménageries habitudes quand ces habitudes ne... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1865 - 810 pages
...¡es coutumes, toutes les fois qu'il nous a été possible de concilier leurs dispositions ou do les modifier les unes par les autres, sans rompre l'unité...système et sans choquer l'esprit général. Il est util«! «le conserver tout eu qu'il n'est pas nécessaire de détruire : les lois doivent ménageries... | |
 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1871 - 784 pages
...toutes les fois qu'il nous a été « possible de concilier leurs dispositions, ou de les mo« difier les unes par les autres, sans rompre l'unité du « système, et sans choquer l'esprit général. » Mais, allant plus loin , il faut constater que , même dans l'ancien régime, une partie considérable... | |
 | Gustave Boissonade - 1872 - 56 pages
...» les coutumes, toutes les fois qu'il nous a été possible de concilier » leurs dispositions... Il est utile de conserver tout ce qu'il n'est pas...habitudes , » quand ces habitudes ne sont pas des vices » (Fenet, t. I, p. 481). » poids de la vie et pour partager leur commune des» tinée (1). » II... | |
 | François Ragueau - 1882 - 616 pages
...les coutumes, toutes les fois qu'il nous a été possible de concilier leurs dispositions ou de les modifier les unes par les autres, sans rompre l'unité du système et sans choquer l'esprit général. > Lorsque la transaction ne s'est pas trouvée possible, c'est, en somme, l'élément coutumier qui... | |
 | Charles Ginoulhiac - 1890 - 772 pages
...publique, ù la sûreté des patrimoines, à la prospérité générale. Proclamant cette vérité qu' « il est utile de conserver tout ce qu'il n'est pas nécessaire de détruire, et que les lois doivent ménager les habitudes quand ces habitudes ne sont pas des vices », ils n'avaient... | |
 | Edouard Driault, Gabriel Monod - 1902 - 430 pages
...les coutumes, toutes les fois qu'il nous a été possible de concilier leurs dispositions ou de les modifier les unes par les autres, sans rompre l'unité...du système et sans choquer l'esprit général. Il qst utile de conserver tout ce qu'il n'est pas nécessaire de détruire; les lois doivent ménager... | |
 | Adhémar Esmein - 1904 - 28 pages
...les coutumes, toutes les fois qu'il nous a été possible de concilier leurs dispositions ou de les modifier les unes par les autres sans rompre l'unité du système et sans choquer l'esprit général. II est utile de conserver tontee qu'il n'est pas (П Fenct, t. I, p. 481. ,:'2) Locré, Législation... | |
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Nous avons fait, s'il est permis de s'exprimer ainsi, une transaction entre le droit écrit et les coutumes, toutes les fois qu'il nous a été possible de concilier leurs dispositions, ou de les modifier les unes par les autres, sans rompre l'unité... 
