Traité du contrat de mariage, Volume 1

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Chez Debure pere, 1771
 

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Popular passages

Page 276 - quelque prétexte que ce foit, contracter » mariage avec ceux de la religion prétendue » réformée , déclarant tels mariages non vala» blement contractés , et les enfans qui en
Page 410 - Provinces qui feront marquées par les Arrêts de nos Cours ou les Sentences de nos Juges , pour y demeurer renfermés pendant le temps qui...
Page 394 - ... réception dans ce Royaume. Le décret du Concile ne pouvant pas remédier aux abus des mariages clandestins en France, où ce Concile n'était pas reçu, et où ses décrets ne pouvaient par conséquent avoir aucune autorité, le Roi Henri III, jugea à propos d'y remédier lui-même, ayant dans lui-même autant de pouvoir, pour cet effet, qu'en avait le Concile, comme nous l'avons établi dans la première partie de ce traité.
Page 24 - Mais c'est à tort que ces théologiens donnent le nom du mariage du droit naturel à un mariage qui ne contiendrait , à la vérité , rien de contraire à ce que requiert le droit naturel, mais dans lequel on aurait contrevenu à quelque loi civile, lorsque les parties, qui l'ont contracté, sont soumises à l'empire de cette loi...
Page 24 - C'est pourquoi ce mariage, que nos théologiens conviennent n'être pas un mariage civil , parce qu'il est contraire à la loi civile...
Page 360 - Ordonnance, foit en faveur des perfonnes mariées , ou par elle au profit des enfans nés de ces Mariages, nulles & de nul effet & valeur. Voulons que les chofes ainfi...
Page 404 - Prédecefleurs, concernant la célébration des mariages , & notamment celles qui regardent la néceflité de la préfence du propre Curé de ceux qui contractent , foient exactement...
Page 344 - C'est pourquoi, si j'épouse une personne de cette condition, que je crois être de condition franche, mon erreur sur la condition ne rend pas plus nul le mariage que l'erreur sur toutes les autres qualités. » (N° 312.) Ainsi les serfs du temps de Pothier jouissaient des droits de citoyen, c'est bien quelque chose. N'importe, Voltaire et les siens trouveront là un beau thème à déclamation, et ils ne se...
Page 392 - Concile excédait son pouvoir en déclarant nuls, de sa seule autorité, les contrats de mariage où elle n'aurait pas été observée; car les mariages, en tant que contrats, appartiennent, comme tous les autres contrats, à l'ordre politique , et ils sont par conséquent de la compétence de la puissance séculière et non de celle du Concile, à qui il n'appartenait pas de statuer sur leur validité ou leur invalidité.
Page 370 - Royaume, il fuffira d'aflembler trois parens ou alliés du côté de celui qui fera hors du Royaume , ou , à leur défaut , trois voifins ou amis , lefquels avec le père ou la mère qui fe trouvera...

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