Traité des unions des bénéfices

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Demonville, 1778 - 525 pages
 

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Page 499 - Ouvrage fera remis , dans le même état où l'Approbation y aura été donnée , es mains de notre très-cher & féal Chevalier Garde des Sceaux de France , le Sieur HUE DE MIROMESNIL, Commandeur de nos Ordres; qu'il en fera enfuite remis deux exemplaires dans notre Bibliothèque publique , un dans celle de notre Château...
Page 499 - A CES CAUSES , voulant favorablement traiter l'Expofant, nous lui avons permis & permettons, par ces Préfentes, de faire imprimer ledit Ouvrage...
Page 499 - MIROMENIL : le tout à peine de nullité des Préfentes. Du contenu defquelles vous mandons & enjoignons de faire jouir ledit Expofant & fes hoirs pleinement & paifiblement , fans foufFrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement.
Page 499 - Secrétaires , foi foit ajoutée comme à 'l'original. COMMANDONS au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis, de faire pour l'exécution d'icelles , tous ailes requis & néceflaires , fans demander autre permiilion , & nonobftant clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres à ce contraires : CAR tel eft notre plaifir.
Page 499 - LOuis par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos amés & féaux Confeillers les Gens tenans nos Cours de Parlement...
Page 499 - Préfentes feront enregiftrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté des Imprimeurs & Libraires de Paris, dans trois mois de la date d'icelles; que...
Page 499 - Clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres à ce contraires. CAR tel eft notre plaifir. DONNÉ à Paris, le feptiéme jour du mois de Mai , l'an de gtace mil fept cent foixante-fix, & de notre Regne le cinquante-unième.
Page 499 - Expofant , ou de celui qui le repréfentera , à peine de faifie & de confifcation des exemplaires contrefaits , de fix mille livres d'amende, qui ne pourra être modérée, pour la première fois ; de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive , & de tous dépens , dommages & intérêts ; conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 août i777 , concernant les contrefaçons. A la...
Page 499 - Faifons défenfes a tous Imprimeurs , Libraires & autres perfonnes de quelque qualité & condition qu'elles foient , d'en introduire...
Page 499 - Expofant & fes ayaus caufe pleinement & paifiblement, fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement. Voulons que la copie des Préfentes...

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