 Aucune inhumation n'aura lieu dans les églises, temples, synagogues, hôpitaux, chapelles publiques, et généralement dans aucun des édifices clos et fermés où les citoyens se réunissent pour la célébration de leurs cultes, ni dans l'enceinte...  Instructions sur le rituel - Page 439by L. A. Joly de Choin - 1829Full view - About this book
 | 1806 - 330 pages
...sépultures , et des lieux oui leur sont consacrés . Décret impérial du 25 prairial an 12. (B. 5. ) réunissent pour la célébration de leurs cultes...bourgs. 2. Il y aura , hors de chacune de ces villes ou bourgs , à la distance de trente-cinq à quarante mètres au moins de leur enceinte , des terrains... | |
 | France - 1813 - 968 pages
...synagogues, hôpitaux, chapelles publiques, et généralement dans aucun des édiBces clos et fermés où les citoyens se réunissent pour la célébration de leurs cultes, ni dans l'enceinte de* villes et bourgs. _2. Il y aura, hors de chacune de ces villes ou bourgs, à la distance de trente-cinq... | |
 | France - 1804 - 324 pages
...hôpitaux , chapelles publiques , et irénéralement dans aucun des édifices clos et fermés où les «~3 citoyens se réunissent pour la célébration de leurs...cultes, ni dans l'enceinte des villes et bourgs» 2. II y aura , hors de chacune de ces villes ou Lourgs , à îa distance de trente-cinq à quarante mètres... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - 1830 - 608 pages
...SOUS-DIrISION. Des Lieux consacrés aux inhumations. • néraletnent dans aucun des édifices dus et fermés où les citoyens se réunissent pour la célébration...cultes , ni dans l'enceinte des villes et bourgs. (Décret du 9.3 prairial an XII , art. i.) ART. ,{u)f>. Il ya hors de chacun deces villes ou bourgs,... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...publiques, et généralement dans aucun des édifices clos et fermés où Sépultures. Cimetières. aii les citoyens se réunissent pour la célébration...bourgs. 2. Il y aura, hors de chacune de ces villes ou bourgs, à la distance de trente-cinq à quarante mètres au moins de leur enceinte, des terreins... | |
 | comte Antoine Clair Thibaudeau - 1834 - 556 pages
...publiques, et généralement dans aucun des édifices clos et fermés , où les citoyens se réunissaient pour la célébration de leurs cultes, ni dans l'enceinte des villes et bourgs. Les cimetières devaient en être éloignés de trente-cinq à quarante mètres au moins. Il fut pourvu... | |
 | Antoine-Claire Thibaudeau - 1834 - 564 pages
...publiques, et généralement dans aucun des édifices clos et fermés , où les citoyens se réunissalent pour la célébration de leurs cultes, ni dans l'enceinte des villes et bourgs. Les cimetières devaient en être éloignés de trente-cinq à quarante mètres au moins. Il fut pourvu... | |
 | Élouin (M.) - 1835 - 808 pages
...synagogues, hôpitaux, chapelles publiques, et généralement dans aucun des édifices clos et fermés où les citoyens se réunissent pour la célébration...leurs cultes, ni dans l'enceinte des villes et bourgs. (Décret du 28 prairial an xn (12 juin 1804), art. 1er.) Il doit y avoir, hors de chacune de ces villes... | |
 | Antoine Clair Thibaudeau - 1834 - 548 pages
...publiques, et généralement dans aucun des édifices clos et fermés , où les citoyens se réunissalent pour la célébration de leurs cultes, ni dans l'enceinte des villes et bourgs. Les cimetières devaient en être éloignés de trente-cinq à quarante mètres au moins. Il fut pourvu... | |
 | 1838 - 532 pages
...synagogues, hôpitaux , chapelles publiques, et généralement dans aucun des édifices clos et fermés où les citoyens se réunissent pour la célébration...bourgs. 2. Il y aura hors de chacune de ces villes ou bourgs, à la ili-i.iui i- de trenle-cinq à quarante mètres au moins de leur enceinte , des terrains... | |
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