 | 1803 - 336 pages
...biens pour quelque objet d'utilité publique , en indemnisant les particuliers qui les possèdent. A» citoyen appartient la propriété , et au souverain...l'empire. Telle est la maxime de tous les pays et de tou* les temps ; mais les propriétés particulières des citoyens, réunies et contiguës, forment... | |
 | France, Jean Guillaume baron de Locré - 1807 - 492 pages
...biens pour quelque objet d'utilité publique, en indemnisant les particuliers qui les possèdent. » Au citoyen appartient la propriété, et au Souverain...l'empire. Telle est la maxime de tous les pays et de tous les temps. Mais les propriétés particulières des citoyens, réunies et contiguës, forment le territoire... | |
 | Louis Rondonneau - 1811 - 572 pages
...bi, us pour quelque objet d'utilité pujblique , en indemnisant les particuliers qui les possèdent. Au citoyen appartient la propriété , et au souverain...l'empire. Telle est la maxime de tous les pays et de tous les temps 5 mais les propriétés particulières des citoyens , réunies et contiguës , forment le... | |
 | P. Antoine Fenet - 1827 - 414 pages
...biens pour quelque objet d'utilité publique , en indemnisant les particuliers qui les possèdent. Au citoyen appartient la propriété , et au souverain...l'empire. Telle est la maxime de tous les pays et de tous les temps ; mais les propriétés particulières des citoyens , réunies et contiguës, forment le... | |
 | Charles Delalleau - 1835 - 512 pages
...te conseiller d'étal Portails. « Qnel est le pouvoir de l'État sur les biens des particuliers ? n Au citoyen appartient la propriété , et au souverain...l'empire. Telle est la maxime de tous les pays et de tous les temps ; c'est ce qni a fait dire aux publicistes , « que la libre et tranqnille jouissance des... | |
 | 1841 - 936 pages
...moment de traiterune grande question : Quel est le pouvoir de l'État sur les biens des particuliers? Au citoyen appartient la propriété, et au souverain...'. Telle est la maxime de tous les pays et de tous les temps. C'est ce qui a fait dire aux publicistes que la libre et tranquille jouissance des biens... | |
 | Jean-Étienne-Marie Portalis - 1844 - 602 pages
...moment de traiter une grande question : Quel est le pouvoir de l'État sur les biens des particuliers? Au citoyen appartient la propriété, et au souverain.... Telle est la maxime de tous les pays et de tous les temps. C'est ce qui a fait dire aux publicistes « que la libre et » tranquille jouissance des... | |
 | Désiré Dalloz - 1853 - 786 pages
...mêmes biens pour quelque objet d'utilité publique, en indemnisant les particuliers qui les possèdent. Au citoyen appartient la propriété et au souverain...l'empire. Telle est la maxime de tous les pays et do tous les temps; mais les propriétés particulières des citoyens, réunies et conliguBs, forment... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1853 - 794 pages
...biens pour quelque objet d' utilité pnbliquc, êft indemnisant les particuliers qui les possèdent. Au citoyen appartient la propriété et au souverain...l'empire. Telle est la maxime de tous les pays et de tous les temps; mais les propriétés particulières des citoyens , réunies et contiguës, forment le territoire... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1853 - 784 pages
...publique, en indemnisant les particuliers qui les possèdent. Au citoyen appartient la propriété et an souverain l'empire. Telle est la maxime de tous les pays et de tous les temps; mais les propriétés particulières des citoyens , réunies et contigufis, forment le territoire... | |
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Au citoyen appartient la propriété , et au souverain l'empire. Telle est la maxime de tous les pays et de tous les temps ; mais les propriétés particulières des citoyens , réunies et... 
