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" Relhel, contenant déclaration d'icelles (28 mai 1293); — mainlevée donnée par les commissaires députés par le Roi sur le fait des francs-fiefs et nouveaux acquêts... "
Mémoires de la Société académique d'agriculture, des sciences, arts et ... - Page 250
by Société académique d'agriculture, des sciences, arts et belles-lettres du département de l'Aube - 1876
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Bulletin, Volume 30

Société des Sciences Historiques et Naturelles de l'Yonne, Auxerre - 1876 - 654 pages
...Joigny, il y demeurait dès 1 471 , on en a la preuve dans ce fait qu'à cette date il obtenait des commissaires députés par le roi, sur le fait des francs-fiefs et nouveaux acquêts, un jugement qui le déchargeait du paiement de tous droits à ce sujet comme personne noble. Il n'eut...
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Inventaire sommaire des archives communales antérieures à 1790: Oise, ville ...

Beauvais (France). Archives - 1897 - 292 pages
...(Liasse.) — 7 exemplaires de 4 pages, in-4«, papier. les J. — Jugement, rendu le 17 juin 1634, par les commissaires députés par le Roi « sur le fait des francs-fiefs et nouveaux acquêts au ressort du Parlement de Paris », et qui déclare les habitants do la ville de Beauvais « exempts...
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Étude sur l'histoire des alleux en France avec une carte des pays allodiaux

Emile Chénon - 1888 - 276 pages
...de La Thaumassière, cette opinion « trop fiscale, trop sévère, et injuste » ne fut pas adoptée par les commissaires députés par le roi sur le fait des francs-fiefs. Dans les recherches qu'ils firent à diverses reprises (6), ces commissaires ne taxèrent jamais les....
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Inventaire sommaire des Archives départementales antérieures à 1790, Oise: H ...

Archives départementales de l'Oise - 1897 - 504 pages
...1286; — amortissement de ces biens par Jean de Beaumont, chevalier, 1286; — nouvel amortissement par les commissaires députés par le roi sur le fait des francs-fiefs et nouveaux acquêts, sur le vu des lettres d'amortissement, datées de 1286, données par Robert, comte de Clermont, 1480...
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Inventaire sommaire des Archives départementales antérieures à ..., Volumes 5-6

Archives départementales des Ardennes - 1901 - 558 pages
...de la Maison-Dieu de Relhel, contenant déclaration d'icelles (28 mai 1293); — mainlevée donnée par les commissaires députés par le Roi sur le fait des francs-fiefs et nouveaux acquêts, « du revenu appartenant ausrtiotz manans, habitans et communaulté (de Rethel), saisy et mis en la...
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Inventaire-sommaire des archives départementales antérieures a 1790, Loir-et ...

Archives départementales de Loir-et-Cher, Loir-et-Cher (France) Archives - 1913 - 448 pages
...appartenant à la fabrique et à l'Hôtel-Dicii (1756-1759). — Mandement des commissaires ordonnés et députés par le Roi sur le fait des francs-fiefs et nouveaux acquêts, ordonnant la mainlevée du revenu temporel de la fabrique et de la MaisonDieu de Mer, saisi par faute...
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Bulletin des procès-verbaux

Société d'émulation historique et littéraire d'Abbeville - 1914 - 652 pages
...cet acte soit vrai ou faux. 10. — lô74, 22 mars, Paris. — Arrêt des commissaires généraux, députés par le Roi sur le fait des francs-fiefs et nouveaux acquêts, en faveur d'Antoine Destailleur, et par lequel il est renvoyé de la taxe faite sur lui comme noble...
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