 | France - 1838 - 1116 pages
...certificat confirmera ou rectifiera, s'il ya lieu, les observations contenues dans le premier certificat, en indiquant le retour plus ou moins fréquent des accès ou des actes de démence. , • • . ARTICLE 12. II y atfra, dans chaque établissement, un registre coté et paraphé _par... | |
 | 1838 - 406 pages
...certificat confirmera ou rectifiera, s'il ya lieu, les observations contenues dans le premier certificat, en indiquant le retour plus ou moins fréquent des accès ou des actes de démence. ABT. 12. — H y aura, dans chaque établissement, un registre coté et paraphé parle maire, sur lequel... | |
 | France - 1838 - 1886 pages
....qonfirmera ou rectifiera, s'il ya ïieu, les observations contenues dans le premier certificat, en indiquant le retour plus ou moins fréquent des accès ou des actes de démence. ,. ,_ ,.t , ... -. •. AKTICLE 12. ' ' '•'"' i i. i ' i * • • ' II y aura, dans chaque établissement,... | |
 | France - 1839 - 830 pages
...confirmera ou rectifiera , s'il ya lieu , les observations contenues dans le premier certificat , en indiquant le retour plus ou moins fréquent des accès ou des actes de démence (4). 12. Il y aura, dans chaque établissement, un registre coté et paraphé par le maire, sur lequel... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1843 - 834 pages
...certilicat confirmera ou rectifiera, s'il ya lieu, les observations contenues dans le premier certificat, en indiquant le retour plus ou moins fréquent des accès ou des actes de démence. 12. Il y aura, dans chaque établissement , un registre coté et paraphé par le maire, sur lequel... | |
 | 1849 - 768 pages
...certificat confirme ou rectifie , s'il ya lieu , les observations contenues dans le premier certificat, en indiquant le retour plus ou moins fréquent des accès ou des actes de démence. (L. art. 11.) Il doit y avoir , dans chaque établissement , un registre coté et parafé par le maire,... | |
 | 1851 - 810 pages
...confirmera ou rectifiera, s'il ya lieu, les observations contenues dans le ]>remier certificat , en indiquant le retour plus ou moins fréquent des accès ou des actes de démence. Art. 43. — Toute personne placée dans un établissement d'aliénés cessera d'y être retenue aussitôt... | |
 | Ph Valette - 1853 - 768 pages
...confirmera ou rectifiera , s'il ya lieu , les observations contenues dans le premier certificat , en indiquant le retour plus ou moins fréquent des accès ou des actes de démence. ART. 12. 11 y aura, dans chaque établissement, un registre coté et parafé par le maire, sur lequel... | |
 | M.A. de Magnitot - 1856 - 500 pages
...contenues dans le premier certificat , et indiquant Iç retour plus ou moins fréquent des accès ou dçs actes de démence. Ces divers renseignements sont...ainsi connaître à l'avance les malades qui doivent parlicu• • l ,»Tr :i ; : i K : ni-.. lièrement fixer leur attention. '.Quant aux placements d'office... | |
 | Charles-Jules-Armand Bioche - 1856 - 748 pages
...rectifie, s'il ya lieu, les observations contenues dans le premier certificat ( — V. s«p.,n°8) en indiquant le retour plus ou moins fréquent des accès ou des actes de démence. Ib. , art. 11 i o. Il ya dans chaque établissement un registre côté et paraphé par le maire sur... | |
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... confirmera ou rectifiera, s'il ya lieu, les observations contenues dans le premier certificat, en indiquant le retour plus ou moins fréquent des accès ou des actes de démence. 
