Congrès français et international du droit des femmes |
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Congrès Français Et International Du Droit Des Femmes, 1889 (Classic Reprint) No preview available - 2018 |
Common terms and phrases
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Popular passages
Page 246 - Le fils qui n'a pas atteint l'âge de vingt-cinq ans accomplit, la fille qui n'a pas atteint l'âge de vingt et un ans accomplis , ne peuvent contracter mariage sans le consentement de leurs père et mère : en cas de dissentiment, le consentement du père suffit.
Page 87 - La femme, même non commune ou séparée de biens, ne peut donner, aliéner, hypothéquer, acquérir, à titre gratuit ou onéreux, sans le concours du mari dans l'acte, ou son consentement par écrit.
Page 88 - Lorsqu'il n'a pas été choisi au mineur un tuteur par le dernier mourant de ses père et mère , la tutelle appartient de droit à son aïeul paternel ; à défaut de celui-ci , à son aïeul maternel , et ainsi en remontant , de manière que l'ascendant paternel soit toujours préféré à l'ascendant maternel du même degré. 403. Si , à défaut de l'aïeul paternel et de l'aïeul maternel du ffiineuï , la concurrence se 8a Liv.
Page 233 - Pour être admis à l'exercice des droits ci-dessus dans la succession de leur père décédé, les enfants nés hors mariage seront tenus de prouver leur possession d'état. Cette preuve ne pourra résulter que de la représentation d'écrits publics ou privés du père, ou de la suite des soins donnés à titre de paternité et sans interruption tant à leur entretien qu'à leur éducation . La même disposition aura lieu pour la succession de la mère.
Page 79 - Il m'a paru que l'air de ce pays-ci ne vous convenait point, et nous n'en sommes pas encore réduits à chercher des modèles dans les peuples que vous admirez.
Page 87 - ... 215. La femme ne peut ester en jugement sans l'autorisation de son mari, quand même elle serait marchande publique, ou non commune, ou séparée de biens.
Page 245 - Est-ce que vous ne ferez pas promettre obéissance par la femme? Il faudrait une formule pour l'officier de l'état civil, et qu'elle contînt la promesse d'obéissance et de fidélité par la femme- II faut qu'elle sache qu'en sortant de la tutelle de sa famille, elle passe sous celle de son mari.
Page 236 - Si toute recherche de la paternité est interdite hors le mariage; si la mère naturelle n'a pas même le droit de solliciter par un signe public, je ne dis plus la tendresse et la bienveillance, je dis la pudeur de l'homme qui l'a rendue mère, quel frein laissez- vous donc aux passions humaines, aux dérèglements, à la débauche?
Page 87 - Les témoins produits aux actes de l'état civil ne pourront être que du sexe masculin, âgés de vingt et un ans au moins, parents ou autres ; et ils seront choisis par les personnes intéressées.
Page 80 - C'est à elle qu'on montre les grands mystères purs et la naissance même du Jour et de la Nuit. Car elle a des yeux pour ne pas voir et des oreilles pour ne pas entendre et une bouche qui est pour ne pas parler.