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" Est-ce que vous ne ferez pas promettre obéissance par la femme? Il faudrait une formule pour l'officier de l'état civil, et qu'elle contînt la promesse d'obéissance et de fidélité par la femme- II faut qu'elle sache qu'en sortant de la tutelle de... "
Congrès français et international du droit des femmes - Page 245
1889 - 279 pages
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Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., Volume 9

P. Antoine Fenet - 1828 - 584 pages
...Quelques habitans (•) Ll PRUIIH CONSUL : > Est-ce que vot» «e fan pas promettre obéissance par I» femme? Il faudrait une formule pour l'officier de l'état civil , et qu'elle contint la promesse d'otcissance cl de fidélité par la femme. 11 fani qu'elle sacbe qu'en sortant...
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L'Europe pendant le consulat et l'empire de Napoléon, Volume 5

Jean-Baptiste-Honoré-Raymond Capefigue - 1840 - 310 pages
...» (I) Bonaparte revint à plusieurs reprises sur l'institution du mariage : Le premier consul : « Est-ce que vous ne ferez pas promettre obéissance...promesse d'obéissance et de fidélité par la femme- II faut qu'elle sache qu'en sortant de la tutelle de sa famille, elle passe sous celle de son mari....
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L'Europe pendant le consulat et l'empire de Napoléon, Volumes 3-4

Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - 1842 - 632 pages
...obéissance par la femme? 11 faudrait une formule pour l'officier de l'état civil, cl qu'elle contint la promesse d'obéissance et de fidélité par la femme. Il faut qu'elle sache qu'en sortant Je la tutelle de sa famille, elle passe sous celle de son mari.l L'officier civil mario xins aucune...
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Nécessité de refondre l'ensemble de nos codes et notamment le Code Napoléon ...

Emile Acollas - 1866 - 210 pages
...célébré devant l'officier civil du domicile des parties. — Le premier Consul : « Est-ce sque vous ne ferez pas promettre obéissance par la femme?...formule pour l'officier de l'état civil, et qu'elle contint la promesse d'obéissance et de fidélité par la femme. Il faut qu'elle sache qu'en sortant...
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La femme, le mariage et le divorce: étude de physiologie et de sociologie

Louis Fiaux - 1880 - 254 pages
...DU MARI. — INFÉRIORITÉ LÉGALE DE LA FEMME. — ABROGATION DES ARTICLES 19, 148, 213217, 373. « Est-ce que vous ne ferez pas promettre obéissance par la femme? Il faudrait avoir une formule pour l'officier de l'état civil et qu'elle contînt la promesse d'obéissance et...
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Le code des femmes

Léon Richer - 1883 - 422 pages
...devant le Conseil d'État, des articles relatifs à la célébration du mariage, Bonaparte prononça les paroles suivantes : « Est-ce que vous ne ferez...d'obéissance et de fidélité par la femme. Il faut qu'eJJe sache qu'en sortant de la tutelle de sa famille, elle passe sous celle de son mari. » Tout...
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Essai sur la condition politique de la femme: étude de sociologie et de ...

Louis Frank - 1892 - 628 pages
...communauté. L'influence du Premier Consul fit modifier ce projet dans un sens défavorable aux femmes. « Est-ce que vous ne ferez pas promettre obéissance par la femme ?... Il faut que la femme sache qu'en sortant de la tutelle de sa famille, elle passe sous celle de son mari....
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Revue des facultés catholiques de l'ouest

1895 - 1052 pages
...qu'il l'exige ' » même à l'étranger, il s'exprime ainsi à propos du devoir d'obéissance : « Est-ce que vous ne ferez pas promettre obéissance...formule pour l'officier de l'état civil « et qu'elle contint la promesse d'obéissance et de fidélité par • la femme'. Il faut qu'elle sache qu'en sortant...
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