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" Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER. "
Pastorale Parisiense - Page v
by Catholic Church - 1786
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Histoire de l'Edit de Nantes: contenant les choses les plus ..., Volume 2

Elie Benoist - 1693 - 792 pages
...Seigneurs , principaux Officiers de nôtre Couronne , & plus notables perfonnages de nôtre Confeil , dit , déclaré & ordonné ; difons , déclarons & ordonnons, voulons & nous plaît , conformément à ce que nous avons déjà c y- devant ordonné , que l'Edit du feu Roy , nôtre trës-honoré...
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Histoire de l'Édit de Nantes: contenant les choses les plus ..., Volume 5

Elie Benoist - 1695 - 686 pages
...voulant être exécuté, Nous, conformément à icelui , avons par ces prefentes lignées à» nôtre main, dit, déclaré & ordonné; difons, déclarons & ordonnons, voulons & nous plaît, qu'après que lefdits enfans de la RP R- fc feront convertis à la Religion Catholique, Apoftolique...
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Relations de la Louisiane, et du fleuve Mississipi. [With] Recueil d'arrests ...

Jean Frédéric Bernard - 1720 - 832 pages
...notre certaine fcience pleine puiiTance & autorité R.oyale, Nous avons par ces préientes fiances de notre main dit , déclaré & ordonné, difons , déclarons & ordonnons, Voulons & nous plait, que les Ordonnances , lidiis & déclarations au fujet des Vagabonds & Gens fans aveu foient...
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Traité des droits honorifiques et utiles des patrons et curez primitifs, de ...

Michel Du Perray - 1733 - 632 pages
...autres, à ce Nous mouvant , de notre mouvement , pleine puiffance & auto-- rité Royale , nous avons dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît que notredite Cour de Parlement de Tournay procédant au Jugement des Procès & Inftances qui font...
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Memorial alphabetique des matieres des eaux et forêts, pesches et chasses ...

Michel Noël (M.) - 1737 - 880 pages
...notre certaine fciencer pleine puiflance & autorité Roiale , Nous avons par ces Prefentes lignées de notre main , dit , déclaré , & ordonné , difons, déclarons, & ordonnons, Voulons & nou? plaît , que nos Officiers des Eaux & Forefts exercent fur les Eaux & Forefts des Prélats & des...
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Traité historique et chronologique des dixmes: suivant les conciles ...

Michel Du Perray - 1748 - 602 pages
...pleine puifiance & autorité Royale.', Nous avons par le préfent Edit perpétuel- & irrévocable , dit , déclaré & ordonné , difons, déclarons & ordonnons, voulons & Nous plaît.. IQue tous les Proprietaires & Pofle£ feurs de Dixmes inféodées & patrimonia. les, qui en ont joui...
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Loix forestières de France: commentaire historique et raisonné sur l ...

Antoine Pecquet - 1753 - 548 pages
...Edits des mois de Février 1678. Juillet 1584. & Avril 1695. Nous avons par ces Préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons, déclarons & ordonnons , voulons & Nous plaît : Que dans l'inCtruétion des Procès Criminels qui fe font aux Eccléfiaftiques , conjointement par...
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Mercure de France, Volume 5

1753
...notre certaine fcicnce , pleine puiffance Se. autorité Royale , Nous avons par ces ptéfentes lignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît co qui luit. ARTICLE PREMIER. Le fervice de notre Chambre Royale fera pap^ tagé en deux Chambres ,...
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Code des chasses ou nouveau traité du droit des chasses: suivant la ...

Claude Marin Saugrain - 1753 - 598 pages
...XIII. de notre Ordonnance du mois d'Août 1669. & y ajoutant , Nous avons par ces Prefentes iignées de notre main , dit, déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & Nous jilaît. PREMIEREMENT. Que toutes les appellations des Jugemens rendus par les Officiers des Màîtrifes...
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Traité des collations et provisions des bénéfices, Volume 8

Jean Jacques Piales - 1756 - 510 pages
...notre certaine fcience , pleine puiffance & autorité Royale , Nous avons par les préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & Nous plaît , que ceux defdits Chanoines réguliers de la Congrégation de France , qui feront à lavenir pourvus...
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