| Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 pages
...titulaires, au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante. Art. 4. * Le premier consul de la république nommera, dans...suivront la publication de la bulle de sa sainteté , aux évêchés et archevêchés de la conscription nouvelle. Sa sainteté conférera l'institution canonique,... | |
| Antoine Ricard - 1899 - 326 pages
...réserve au Pape le droit d'accorder l'institution canonique aux archevêques et évêques nommés par SM, suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement. Ainsi, concluent les prélats signataires du mémoire, ainsi se concilient et se fortifient mutuellement... | |
| Catholic Church - 1801 - 12 pages
...au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante : ARTICLE 4. Le Premier Consul de la République nommera, dans...trois mois qui suivront la publication de la bulle de — з — Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté... | |
| Catholic Church - 1802 - 164 pages
...titulaires , au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante: IV. Le premier Consul de la République nommera, dans...canonique suivant les formes établies par rapport ù la France, avant le changement de gouvernement. V. Les nominations aux évêchés qui vaqueront... | |
| France treaties - 1802 - 498 pages
...circonscription nouvelle , de la manière suivante. IV. Le premier Consul de la République nomniera , dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté , aux archevêchés et évèchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique , suivant... | |
| Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - 1802 - 206 pages
...•••••• : i .oa a Domine , salyara fac Rempublicam j Domine , salvos f*c Consolés. ' • • l'institution canonique suivant les formes établies...à la France, avant le changement de gouvernement. V. Les nominations aux évêohés qui vaqueront dans la suite , seront également faites par le premier... | |
| Georg Friedrich Martens - 1802 - 620 pages
...ART. IV. Nomina- Le premier Confuí de la République 'nommera, dans 'ei tro's mo's 4U* ^u'vront: '• publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circónfcnptiori nouvelle. Sa Sainteté conférera l'inftitution * '"" canonique fuivant les formes... | |
| L.-I. P***** - 1805 - 530 pages
...titulaires, au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle , de la manière suivante. IV. Le premier Consul de la République nommera , dans...Sa Sainteté conférera - l'institution canonique suivantes formes établies par rapport à la France , avant le changement du gau•vernemenf. V. tes.... | |
| Jacques Peuchet - 1805 - 630 pages
...une nouvelle circonscription des diocèses français ; 5°. que le premier consul , depuis empereur , nommera dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de SS , aux archevêchés et évêchés de la nouvelle circonscription. , . Plusieurs règlements sur... | |
| C. L. Gillot - 1806 - 400 pages
...titulaires , au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvejle , de la manière suivante. 4. Le premier Consul de la république nommera, dans...évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conféreral'institution canonique suivant les formes établies par rapport à la France , avant le... | |
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