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" Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir... "
Pie VII et Napoléon Ier - Page 29
by Joseph Chantrel - 1862 - 216 pages
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 10

Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 pages
...était en usage avant le changement de gouvernement, lequel sera exprimé dans les termes suivans : « Je jure et promets à Dieu , sur les saints évangiles , de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la république française. Je promets aussi...
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La commune et la milice de Nantes, Volume 11

Camille Mellinet - 1800 - 404 pages
...tous les prêtres présents s'avancèrent, et prononcèrent ce serment sur les saints Évangiles : a Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la république française. Je promets aussi...
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Texte du Concordat 15 juillet et 10 septembre 1801

Catholic Church - 1801 - 12 pages
...Saint-Siège en conformité de l'article précédent. ARTICLE 6. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du Premier...sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la Constitution de la République française. Je promets aussi...
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Concordat et recueil des bulles et brefs de n. s. p. le pape Pie VII: sur ...

Catholic Church - 1802 - 164 pages
...fidélité qui étoit en usage avant le changement de gouvernement , exprimé dans les termes suivans : « Je jure et promets à Dieu , sur les saints évangiles , de garder obéissance et fidélité an Gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi...
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Concordat, et recueil des bulles et brefs de N.S.P. le pape Pie VII, sur les ...

Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - 1802 - 206 pages
...avant le changement du. gouvernement , exprimé dans les termes sitivans : , . " .• 1 . • im « Je jure et promets à Dieu , sur les saints évangiles , de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par ta constitution de la Républiquq.française; Je promets aussi...
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Droit public français, ou Code politique, contenant les constitutions de l ...

France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pages
...directement, entre les mains de l'Empereur , le serment de fidélité exprimé dans les termes suivans : « Je jure et promets à Dieu , sur les saints évangiles , de « garder obéissance et fidélité au Gouvernement établi par le* « constitutions de l'Etat Je promets aussi de n'avoir aucune...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1813 - 1258 pages
...fidélité 'lui était eu usage avant te changement du gouvernement, exprimé dans les termes suîvans : " Je jure et promets à Dieu, sur les saints évangiles, de garder ' obéissance et fidélité au gouvernement établi par la copstitu324 .£.....' " tion de la république Française....
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Vie et aventures de Joachim Murat, depuis sa naissance jusqu'à sa mort

A. L. J. Godin - 1816 - 260 pages
...à être suivi de celui des archevêques et des évêques. Ce dernier fut conçu en ces termes : « Je jure et promets à Dieu , sur (( les saints Évangiles , de garder « obéissance et fidélité à SM Joa« chim Napoléon , mon auguste et « légitime souverain ; je promets « en outre...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816 - 1254 pages
...fidélité qui était en usage avant le changement du gouvernement, exprimé dans les termes snrvans : " Je jure et promets à Dieu, sur les saints évangiles, de garder " obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constituf • • i . " tion de la république Française....
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Précis historique et analytique des pragmatiques, concordats, déclaration ...

Gabriel Peignot - 1817 - 164 pages
...fidélité, qui était « en usage avant le changement de gouvernement, « exprimé en ces termes : Je jure et promets à « Dieu , sur les Saints évangiles , de garder « obéissance et fidélité au gouvernement établi cc par la Constitution de la République fronts, çaise. Je promets...
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