 | France - 1891 - 1220 pages
...RÉPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI dont la teneur suit : CHAPITRE I". DES DÉLITS ET DES PEINES. ART. 1". Tout capitaine, maître, patron ou officier de quart...sur les feux à allumer la nuit et les signaux à (aire en temps de brume, est puni d'une amende de dix francs (ior) à trois cents francs (3oor) et... | |
 | Arthur Desjardins - 1886 - 592 pages
...juillet 1882, le projet de loi dont la teneur suit. CHAPITRE I. Des délits et des peines. Art. 1. Tout capitaine, maître, patron ou officier de quart...décrets en vigueur sur les feux à allumer la nuit et sur les signaux à faire en temps de brume, est puni d'une amende de 10 à 300 francs et d'un emprisonnement... | |
 | 1878 - 578 pages
...les collisions en mer : PROJET DE LOI. CIUPITBE 1 er . — DES DÉLITS ET DES FEINES. Art. 1 er . — Tout capitaine, maître, patron ou officier de quart...décrets en vigueur sur les feux à allumer la nuit, les signaux à faire en temps de brume, ainsi que sur la route à suivre et la manœuvie à exécuter... | |
 | Alexandre Jehan Henry Clercq - 1894 - 374 pages
...mars 1S91 sur les accidents et collisions en mer. CHAPITRE I. — DES UÉLITS ET DES PEINES. ART. 1er. Tout capitaine, maître, patron ou officier de quart,...allumer la nuit et les signaux à faire en temps de bruine, est puni d'une amende de 10 à 300 francs et d'un emprisonnement de trois jours à un mois,... | |
 | 1906 - 978 pages
...le décret du a4 mars 1862, tout capitaine, maître, patron ou officier de quart, qui a enfreint les règ-les prescrites par les décrets en vigueur sur...la nuit et les signaux à faire en temps de brume, ou a commis toute autre infraction, si elle est suivie d'abordage, aux règles prescrites sur la route... | |
 | 1891 - 1132 pages
...collisions en mer. , CHAPITRE Ier. — DES DÉLITS ET DES PEINES. ART. 1er. — Tout capitaine, maitre, patron ou officier de quart, qui se rend coupable...faire en temps de brume, est puni d'une amende de 10 à 300 fr. et d'un emprisonnement de trois jours a un mois, ou de l'une de ces deux peines seulement.... | |
 | 1891 - 584 pages
...délits et des peines. Article premier. — Tout capitaine, maître, patron ou officier de quart, qhi se rend coupable d'une infraction aux règles prescrites...faire en temps de brume, est puni d'une amende de 10 à 300 fr. et d'un emprisonnement de trois jours à un mois, ou de l'une de ces deux peines seulement.... | |
 | France - 1891 - 1224 pages
...RÉPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI dont la teneur suit : CHAPITRE I". DES DÉLITS ET DKS PEINES. ART. [". Tout capitaine, maître, patron ou officier de quart...les feux à allumer la nuit et les signaux à faire eu temps de brume, est puni d'une amende de dix francs (iof) à cents francs (3oof) et d'un emprisonnement... | |
 | 1891 - 1006 pages
...collisions en mer. CHAPITRE l'r. — Des délits et des peines ART 1er. — Tout capitaine, rnaitre, patron ou officier de quart, qui se rend coupable d'une infraction aux règle? prescrites par les décrets en vigueur sur les feux à allumer la nuit et les signaux à fain... | |
 | 1892 - 216 pages
...réglementation unanime de la police des mers. CHAPITRE PREMIER Des délits et des peines. . Art. l". — Tout capitaine, maître, patron ou officier de quart,...la nuit et les signaux à faire en temps de brume (1), est puni d'une amende de 10 à 300 francs et d'un emprisonnement de trois jours à un mois, ou... | |
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CHAPITRE I". — Des délits et des peines. Article premier. — Tout capitaine, maître, patron ou officier de quart, qhi se rend coupable d'une infraction aux règles prescrites par les décrets en vigueur sur les feux à allumer la nuit et les signaux... 
