 | France - 1891 - 1220 pages
...mois; le retrait de la faculté de commander peut, en outre, être prononcé pour trois ans au plus. 3. Tout homme de l'équipage qui se rend coupable d'un...abordage ou d'un naufrage, est puni d'une amende de seize francs (16') à cent francs (ioof) et d'un emprisonnement de dix jours à quatre mois, ou de... | |
 | Jacques François Poirel - 1851 - 408 pages
...imprudence, inattention ou inobservation des règlements, porté des coups ou causé des blessures, Sera puni d'une amende de 16 à 100 francs Et d'un emprisonnement de 6 jours à 2 mois. ART. 319. (319.) L'homicide occasionné par les mêmes causes, Sera puni d'une amende... | |
 | Arthur Desjardins - 1886 - 592 pages
...retrait de la faculté de commander peut, en outre, être prononcé pour trois uns au plus. Art. 3. Tout homme de l'équipage qui se rend coupable d'un...à 100 francs et d'un emprisonnement de dix jours & quatre mois ou de l'une de ces deux peines seulement. Art. 4. Après un abordage, le capitaine, maître... | |
 | 1878 - 572 pages
...mois ; le retrait de son brevet peut, en outre, être prononcé pour trois ans au pJus. Art. 3. — Tout homme de l'équipage qui se rend coupable d'un...d'un naufrage, est puni d'une amende de 16 à 100 fr. et d'un emprisonnement de dix jours à quatre mois. Art. 4. — Après un abordage, le capitaine,... | |
 | Alexandre Jehan Henry Clercq - 1894 - 374 pages
...faculté de commander peut, en outre, être prononcé pour trois ans au plus. 3. Tout homme de 1 équipage qui se rend coupable d'un défaut de vigilance ou...abordage ou d'un naufrage est puni d'une amende de 16 à l00francs et d'un emprisonnement de dix jours à quatre mois, ou de l'une de ces deux peines seulement.... | |
 | 1913 - 1056 pages
...emprisonnement de dix jours à quatre ans, ou de l'une de ces peines seulement, tout homme, d'équipage qui se rend coupable d'un défaut de vigilance ou...son service, suivi d'un abordage ou d'un naufrage La loi du 17 avril 1907 réglemente minutieusement lesmesures relatives à la sécurité de la navigation... | |
 | 1891 - 1006 pages
...mois; le retrait de la faculté de commander peut, en outre, être prononcé pour trois ans au plus. 3. Tout homme de l'équipage qui se rend coupable d'un...à 100 francs et d'un emprisonnement de dix jours a quatre mois, ou de l'une de ces deux peines seulement. 4. Après un abordage, le capitaine, maître... | |
 | 1891 - 584 pages
...retrait de la faculté de commander peut, en outre, être prononcé pour trois ans au plus. Art. 3. — Tout homme de l'équipage qui se rend coupable d'un...d'un naufrage, est puni d'une amende de 16 à 100 fr. et d'un emprisonnement de dix jours à quatre mois, ou de l'une de ces deux peines seulement. Art.... | |
 | France - 1891 - 1224 pages
...mois; le retrait de la faculté de commander peut, en outre, être prononcé pour trois ans au plus. 3. Tout homme de l'équipage qui se rend coupable d'un...abordage ou d'un naufrage, est puni d'une amende de seize francs (16') à cent francs (ioof) et d'un emprisonnement de dix jours à quatre mois, ou de... | |
 | 1891 - 1132 pages
...retrait de la faculté de commander peut, en outre, être prononcé pour trois ans au plus. ART. 3. - Tout homme de l'équipage qui se rend coupable d'un...abordage ou d'un naufrage, est puni d'une amende de I6 à 100 fr. et d'un emprisonnement de dix jours à quatre mois, ou de l'une de ces deux peines seulement.... | |
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Art. 3. — Tout homme de l'équipage qui se rend coupable d'un défaut de vigilance ou de tout autre manquement aux obligations de son service, suivi d'un abordage ou d'un naufrage, est puni d'une amende de 16 à 100 fr. 
