 | 1852 - 436 pages
...eu effraction ; 12° la désertion ; 13° les voies de fait contre ua supérieur, lorsqu'elles ce, donnent pas lieu à une maladie ou à une incapacité de travail de plus lie (renie jours;, \i° la rébellion envers le capitaine ou l'ofliuier commandant le quart, li>i-.qu'elle... | |
 | L. J. A. de Moreüil - 1853 - 598 pages
...désobéissance avec injures ou menaces; 4° Les rixes ou voies de fait entre les hommes de l'équipage, lorsqu'elles ne donnent pas lieu à une maladie ou à une incapacité de travail de plus de lrent« jours ; 5° L'ivresse avec désordre ; 6° L'emploi, sans autorisation, d'une embarcation du... | |
 | L. J. A. de Moreuil - 1855 - 440 pages
...accompagnée d'un refus formel d'obéir; 4° Les rixes ou voies de fait entre les hommes de l'équipage, lorsqu'elles ne donnent pas lieu à une maladie ou...une incapacité de travail de plus de trente jours ; 5° L'ivresse avec désordre ; 6° L'emploi sans autorisation d'une embarcation du navire; 7° La... | |
 | Alexandre Jehan Henry de Clercq - 1861 - 518 pages
...désobéissance avec injures ou menaces ; 4° les rixes ou voies de fait entre les hommes de l'équipage, lorsqu'elles ne donnent pas lieu à une maladie ou...une incapacité de travail de plus de trente jours ; 5" l'ivresse avec désordre; 6° l'emploi, sans autorisation, d'une embarcation du navire ; 7° la... | |
 | Victor Toussaint - 1861 - 824 pages
...désobéissance avec injures ou menaces ; 4« Les rixes ou voies de fait entre les hommes de l'équipage, lorsqu'elles ne donnent pas lieu à une maladie ou à une incapacité de travail de plus de I rente jours ; 5" L'ivresse avec désordre ; ' " L'emploi sans autorisation, d'une embarcation du... | |
 | Eugène Mouton - 1868 - 934 pages
...désobéissance avec injures ou menaces; — 4° Les rixes ou voies de fait entre les hommes de l'équipage, lorsqu'elles ne donnent pas lieu à une maladie ou...une incapacité de travail de plus de trente jours; — 5° L'ivresse avec désordre; — 6° L'emploi, sans autorisation, d'une embarcation du navire... | |
 | Alexandre Jehan Henry de Clercq - 1869 - 710 pages
...pas lieu à une maladie ou à une incapacité de travail de plus de trente jours; lù° la rébellion envers le capitaine ou l'officier commandant le quart, lorsqu'elle a lieu en réunion d un nombre quelconque de personnes sans excéder le tiers des hommes de l'équipage, y compris les... | |
 | France - 1876 - 590 pages
...et qu'il n'ya pas eu effraction ; 12° La désertion ; il" Les voies de fait contre un supérieur, 0 "! 1876 Marescq Ainé" " France( " ou...perquisition faite en leur présence, sauf au garde, en cas envers le capitaine ou l'officier commandant ¡e quart, lorsqu'elle a lieu en réunion d'un nombre... | |
 | A. Lemoine - 1888 - 388 pages
...désobéissance avec injures ou menaces •, 4° les rixes ou voies de fait entre les hommes de l'équipage lorsqu'elles ne donnent pas lieu à une maladie ou à une incapacité de travail de plus, de 30 jours ; 5" l'ivresse avec désordre ; 6° l'emploi sans autorisation d'une embarcation du navire... | |
 | Paul Vinson - 1890 - 138 pages
...et qu'il n'ya pas eu e/praction* ; 12° La désertion'; 13° Les voies de fait contre un supérieur, lorsqu'elles ne donnent pas lieu à une maladie ou à une incapacité de travail de plus de 30 jours " ; 14° La rébellion envers le capitaine ou l'officier commandant le quart, lorsqu'elle... | |
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La désobéissance avec injures ou menaces; 4° Les rixes ou voies de fait entre les hommes de l'équipage, lorsqu'elles ne donnent pas lieu à une maladie ou à une incapacité de travail de plus de trente jours ; 5... 
