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" Hors le cas de force majeure, il ne doit pas s'éloigner du lieu du sinistre avant de s'être assuré qu'une plus longue assistance leur est inutile, et, si ce bâtiment a sombré, avant d'avoir fait tous ses efforts pour recueillir les naufragés. "
Du droit disciplinaire et pénal de la marine marchande: législation actuelle ... - Page 73
by Louis Halary - 1919 - 249 pages
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Bulletin des lois de la République française, Volume 42

France - 1891 - 1220 pages
...bâtiment, son équipage et ses passagers du danger créé par l'abordage. Hors le cas de force majeure, il ne doit pas s'éloigner du lieu du sinistre avant de s'être assuré qu'une plus longue assistance leur est inutile, et, si ce bâtiment a sombré, avant d'avoir fait tous ses efforts pour recueillir...
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L'Année maritime: revue des événements et répertoire statistique ..., Volume 2

1878 - 572 pages
...l'assistance nécessaire pour les sauver du danger créé par l'abordage. Hors le cas de force majeure, il ne doit pas s'éloigner du lieu du sinistre avant de s'être assuré qu'une plus longue assistance leur est inutile, et. si ce bâtiment a sombré, avant d'avoir fait tous ses efforts pour recueillir...
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Traité de droit commercial maritime, Volume 5

Arthur Desjardins - 1886 - 592 pages
...bâtiment, son équipage el ses passagers du danger créé par l'abordage. Hors le cas de force majeure, il ne doit pas s'éloigner du lieu du sinistre avant de s'être assuré qu'une plus longue assistance leur est inutile et, si ce bâtiment a sombré, avant d'avoir fait tous ses efforts pour recueillir...
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Formulaire des chancelleries diplomatiques et consulaires: suivi du tarif ...

Alexandre Jehan Henry Clercq - 1894 - 374 pages
...bâtiment, sun équipage et ses passagers du danger créé par l'abordage. Hors le cas de force majeure, il ne doit pas s'éloigner du lieu du sinistre avant de s'être assuré qu'une plus longue assistance leur est inutile, et, si ce bâtiment a sombré, avant d'avoir l'ait tousses efforts pour recueillir...
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Revue internationale du droit maritime, Volume 15

1900 - 982 pages
...tous les moyens dont il dispose pour sauver l'autre bâtiment. . . Hors le cas de force majeure, il ne doit pas s'éloigner du lieu du sinistre avant de s'être assuré... »; Sur le troisième point: Considérant que l'ordre de marche, tel qu'il a été donné et exécuté,...
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Revue du notariat et de l'enregistrement ...

1891 - 1006 pages
...bâtiment, son équipage et ses passagers du danger créé par l'abordage. Hors le cas de force majeure, il ne doit pas s'éloigner du lieu du sinistre avant de s'être assuré qu'une plus longue assistance leur est inutile, et, si ce bâtiment a sombré, avant d'avoir fait tous ses efforts pour rcmeillir...
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Jurisprudence commerciale et maritime de Nantes: revue ..., Volumes 1891-1892

1891 - 1132 pages
...bâtiment, son équipage et ses passagers du danger créé par l'abordage. Hors le cas de force majeure, il ne doit pas s'éloigner du lieu du sinistre avant de s'être assuré qu'une plus longue assistance leur est inutile, el, si ce bâtiment a sombré, avant d'avoir fait lous ses efforts pour recueillir...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1891 - 1224 pages
...bâtiment, son équipage et ses passagers du danger créé par l'abordage. Hors le cas de force majeure, il ne doit pas s'éloigner du lieu du sinistre avant de s'être assuré qu'une plus longue assistance leur est inutile, et, si ce bâtiment a sombré, avant d'avoir fait tous ses efforts pour recueillir...
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Journal de jurisprudence commerciale et maritime, Volume 69

1891 - 584 pages
...bâtiment, son équipage et ses passagers du danger créé parl'abordage. Hors le cas de force majeure, il ne doit pas s'éloigner du lieu du sinistre avant de s'être assuré qu'une plus longue assistance leur est inutile, et, si ce bâtiment a sombré, avant d'avoir fait tous ses efforts pour recueillir...
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Jurisprudence générale: Supplément au Répertoire méthodique et ..., Volume 12

Victor Alexis Désiré Dalloz - 1893 - 870 pages
...ses passagers du danger créé par l'abordage, ou qui, hors le cas de force majeure, s est éloigné du lieu du sinistre avant de s'être assuré qu'une plus longue assistance leur est inutile et, si le bâtiment a sombré, avant d'avoir fait tous ses efforts pour recueillir...
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