| France - 1891 - 1220 pages
...bâtiment, son équipage et ses passagers du danger créé par l'abordage. Hors le cas de force majeure, il ne doit pas s'éloigner du lieu du sinistre avant de s'être assuré qu'une plus longue assistance leur est inutile, et, si ce bâtiment a sombré, avant d'avoir fait tous ses efforts pour recueillir... | |
| 1878 - 572 pages
...l'assistance nécessaire pour les sauver du danger créé par l'abordage. Hors le cas de force majeure, il ne doit pas s'éloigner du lieu du sinistre avant de s'être assuré qu'une plus longue assistance leur est inutile, et. si ce bâtiment a sombré, avant d'avoir fait tous ses efforts pour recueillir... | |
| Arthur Desjardins - 1886 - 592 pages
...bâtiment, son équipage el ses passagers du danger créé par l'abordage. Hors le cas de force majeure, il ne doit pas s'éloigner du lieu du sinistre avant de s'être assuré qu'une plus longue assistance leur est inutile et, si ce bâtiment a sombré, avant d'avoir fait tous ses efforts pour recueillir... | |
| Alexandre Jehan Henry Clercq - 1894 - 374 pages
...bâtiment, sun équipage et ses passagers du danger créé par l'abordage. Hors le cas de force majeure, il ne doit pas s'éloigner du lieu du sinistre avant de s'être assuré qu'une plus longue assistance leur est inutile, et, si ce bâtiment a sombré, avant d'avoir l'ait tousses efforts pour recueillir... | |
| 1900 - 982 pages
...tous les moyens dont il dispose pour sauver l'autre bâtiment. . . Hors le cas de force majeure, il ne doit pas s'éloigner du lieu du sinistre avant de s'être assuré... »; Sur le troisième point: Considérant que l'ordre de marche, tel qu'il a été donné et exécuté,... | |
| 1891 - 1006 pages
...bâtiment, son équipage et ses passagers du danger créé par l'abordage. Hors le cas de force majeure, il ne doit pas s'éloigner du lieu du sinistre avant de s'être assuré qu'une plus longue assistance leur est inutile, et, si ce bâtiment a sombré, avant d'avoir fait tous ses efforts pour rcmeillir... | |
| 1891 - 1132 pages
...bâtiment, son équipage et ses passagers du danger créé par l'abordage. Hors le cas de force majeure, il ne doit pas s'éloigner du lieu du sinistre avant de s'être assuré qu'une plus longue assistance leur est inutile, el, si ce bâtiment a sombré, avant d'avoir fait lous ses efforts pour recueillir... | |
| France - 1891 - 1224 pages
...bâtiment, son équipage et ses passagers du danger créé par l'abordage. Hors le cas de force majeure, il ne doit pas s'éloigner du lieu du sinistre avant de s'être assuré qu'une plus longue assistance leur est inutile, et, si ce bâtiment a sombré, avant d'avoir fait tous ses efforts pour recueillir... | |
| 1891 - 584 pages
...bâtiment, son équipage et ses passagers du danger créé parl'abordage. Hors le cas de force majeure, il ne doit pas s'éloigner du lieu du sinistre avant de s'être assuré qu'une plus longue assistance leur est inutile, et, si ce bâtiment a sombré, avant d'avoir fait tous ses efforts pour recueillir... | |
| Victor Alexis Désiré Dalloz - 1893 - 870 pages
...ses passagers du danger créé par l'abordage, ou qui, hors le cas de force majeure, s est éloigné du lieu du sinistre avant de s'être assuré qu'une plus longue assistance leur est inutile et, si le bâtiment a sombré, avant d'avoir fait tous ses efforts pour recueillir... | |
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