...propriétaires, lorsqu'il sera dans le lieu de leur demeure. 35- Le capitaine tient un registre cote et paraphé par l'un des juges du tribunal de commerce,...contient, Les résolutions prises pendant le voyage ; Du Capitaine. i33 ce o^ù peut donner lieu à un compte à rendre . à uiie demande à- former. 36....

...concert avec les propriétaires , lorsqu'il sera dans le lieu de leur demeure. 224. Le capitaine tient un registre coté et paraphé par l'un des juges du...contient Les résolutions prises pendant le voyage , 22^.Le capitaine est tenu, avant de prendre charge, de faire visiter son navire , aux termes et dans...

...lorsqu'il sera dans le lieu de leur demeure. 224. Le capitaine tient un registre coté et paraphé par un des juges du tribunal de commerce, ou par le maire...lieux où il n'ya pas de tribunal de commerce. Ce régi; ire contient, Les rcioiuùons prises pendant le voyage ; La recette et la dépense concernant...

...garder à sa disposition , qu'en en prenant reçu. (i) Code de CoiAm. ,Art. 224. Le capitaine tient un registre coté et paraphé par l'un des juges du tribunal de commerce, ou par le maire on son adjoint , dans les lieux où il n'ya pas de tribunal de commerce. Ce registre contient , Les...

...avec les propriétaires, lorsqu'il sera dans le lieu de leur demeure. Art. 224. Le capitaine tient un registre coté et paraphé par l'un des juges du...contient, Les résolutions prises pendant le voyage. Art. 220. la every thing which concerna the joint interest of «he owners of a vessel, the opinion...

...registre timbré, coté et paraphé par l'un des juges du Com. tribunal de commerce, et par le maire ou adjoint , dans les lieux où il n'ya pas de tribunal de commerce, qu'on appelle livre de Lord, sur lequel il «st obligé d'inscrire ou de faire inscrire les résolutions...

...d'avoir un registre, coté et paraphé par un des juges du tribunal de commerce , ou par le maire ou adjoint dans les lieux où il n'ya pas de tribunal de commerce, pour y inscrire les résolutions prises pendant le voyage, les désordres arrivés dans le navire,...

...un registre régulier. D'APRÈS l'art. 224 du Code de commerce , le capitaine est obligé de tenir un registre coté et paraphé par l'un des juges du...ou par le maire ou son adjoint, dans les lieux où U n'ya pas de tribunal de commerce. T. 11. 1 7D1 Ce registre doit contenir les résolutions prises...

...-т les propriétaires, lorsqu'il sera dans le lieu de leur do meure. •>•;.». Le capitaine tient un registre coté et paraphé par l'un des juges du tribunal de commerce , ou par le raaiic ou son adjoint , clans les lieux où il n'ya pa^ de tribunal de commerce. — te registre contient...

...dix ans. Le capitaine, chargé de la condu1te d'un navire ou autre bâtiment marchand, tient aussi un registre coté et paraphé par l'un des juges du...les lieux où il n'ya pas de tribunal de commerce. Dans les vingt-quatre heures de son arrivée, il est obligé de faire viser ce registre et de faire...