 | Antoine-François marquis de Bertrand de Moleville - 1803 - 366 pages
...qui troubleroient dans l'intérieur la tranquillité publique. XXV. La loi du 7 vendémiaire an 4 > sur la police des cultes, continuera d'être exécutée...qu'au lieu de la déclaration prescrite par l'article 6 de ladite loi , ils seront tenus de prêter le serinent de haine à la royauté et à l'anarchie... | |
 | Antoine-François marquis de Bertrand de Moleville - 1803 - 374 pages
...qui rappelle les prêtres déportés , est révoquée. •'... XXV,. La loi du 7 vendémiaire an 4, sur la police des cultes, continuera d'être exécutée...qu'au lieu de la déclaration prescrite par l'article 6 de ladite loi , ils seront tenus de prêter le serinent de haine à la royauté et à l'anarchie,... | |
 | Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - 1830 - 1114 pages
...continuera d'ctre exécutée, à l'égard des ecclésiastiques autorisés à demeurer dans le tertitoire de la république, sauf qu'au lieu de la déclaration prescrite par l'article s>x ce ladite Messieurs Huleu , Crust , Degrise, et autres , tirent parnître diverses apologies t... | |
 | France - 1839 - 566 pages
...prêtres qui troubleraient dans l'intérieur la tranquillité publique. 25. La loi du 7 vendémiaire an 4, sur la police des cultes, continuera d'être exécutée...qu'au lieu de la déclaration prescrite par l'article 6 de ladite loi , ils seront tenus de prêter le serment de baine à ia royauté et à l'anarchie ,... | |
 | Gérault (curé d'Évron.) - 1847 - 254 pages
...prêtres qui > troubleraient , dans l'intérieur, la tranquillité publique. c ART. 25. La loi du 5 vendémiaire , an iv , sur la police » des cultes , continuera d'être exécutée à l'égard des ecclésias» tiques autorisés à demeurer sur le territoire de la république, » sauf qu'au lieu... | |
 | Édouard Fleury - 1853 - 532 pages
...vendémiaire an -t, (28 septembre 1795,) continuerait d'être exécutée, dans toute sa sévérité, à l'égard des ecclésiastiques autorisés à demeurer dans le territoire de la République, et avant d'être admis à exercer le ministère, tout prêtre était astreint à prêter le serment... | |
 | Michel Joseph P. Picot - 1857 - 512 pages
...tranquil» lité publique. » Art. XXV. La loi du 7 vendémiaire an II, sur la police » des cultes (4), continuera d'être exécutée à l'égard des » ecclésiastiques...sauf qu'au lieu de la déclaration prescrite » par ladite loi , ils seront tenus de prêter le serment de » haine à la royauté et à l 'anarchie, d'attachement... | |
 | comte François Joseph Boulay de la Meurthe - 1868 - 476 pages
...dénoncés par lui au Corps législatif comme prévenus de forfaiture, pour avoir suspendu l'exécution de la loi du 7 vendémiaire an iv sur la police des cultes. La dénonciation était fondée sur l'article 263 de la Constitution de l'an m, qui donnait, dans ce... | |
 | Paul Piolin - 1869 - 606 pages
...troubleraient dans l'intérieur la tranquillité publique. o Art. XXV. La loi du 7 vendémiaire an II, sur la police des cultes, continuera d'être exécutée...République; sauf qu'au lieu de la déclaration prescrite par ladite loi, ils seront tenus de prêter le serment de haine à la royauté et à l'anarchie, d'attachement... | |
 | Philippe Ludovic Sciout - 1881 - 876 pages
...motivés , les prêtres qui troubleraient dans l'intérieur la tranquillité publique. « ART. 25. La loi du 7 vendémiaire an IV, sur la police des...exécutée à l'égard des ecclésiastiques autorisés à rester sur le territoire de la république, sauf qu'au lieu de la déclaration presorite par l'article... | |
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La loi du 7 vendémiaire an IV, sur la police des cultes, continuera d'être exécutée à l'égard des ecclésiastiques autorisés à demeurer dans le territoire de la République, sauf qu'au lieu de la déclaration prescrite par l'article 6 de ladite... 
