...dénomination de Culte catholique, dans l'étendue de celle commune , et a requis qu'il lui soit donné acte de sa soumission aux lois de la République ; de laquelle déclaration il lui a été donné acte , conformément à la loi du 1 1 prairial de l'an 3, cl a signé : Marchai. » Expédié...

...dénomination de Culte catholique , dans l'étendue de cette commune , et a requis qu'il lui soit donné acte de sa soumission aux lois de la 'République ; de laquelle déclaration il lui a éiè donné acle , conformément 'a la loi du 11 prairial de l'an 3, et a signé : Marchai. » Expédié...

...jamais se prêter à rien de ce qui pourrait » lui être contraire quant au civil et au politique, et a » requis qu'il lui soit décerné acte de sa soumission aux » lois de la République et a signé sa soumission, de » laquelle déclaration il lui a été décerné acte, conformé» ment...

...le citoyen François Guyonnet, prêtre, lequel a déclaré qu'il se propose d'exercer le ministère du culte catholique, apostolique et romain, dans l'étendue...acte de sa soumission aux lois de la République. » Signé : F. GUYONNET, prêtre. » 7. LAGAYE (Jean-Joseph). — Né au diocèse de Limoges en 1705,...

...ministère d'un culte connu « sous la dénomination de (catholique ou protestant) dans l'éten« due de cette commune, et a requis qu'il lui soit décerné...soumission aux lois de la république, de laquelle déclara« lion il lui a été décerné acte, conformément à la loi du 11 prai« rial de l'an III....

...d'exercer le ministère d'un culte connu sous la dénomination de Catholique dans l'étendue de la commune, et a requis qu'il lui soit décerné acte de sa soumission aux lois de la République (3). 1) Archives municipales de Pisseleu. 2 Liste des curés de Pisseleu donnée à M. Descateaux ,...

...d'exercer le ministère d'un culte connu sous la dénomination de Catholique dans l'étendue de la commune, et a requis qu'il lui soit décerné acte de sa soumission aux lois de la République (3). (1) Archives municipales de Pisseleu. (2) Liste des curés de Pisseleu donnée k M. Descateaux...

...d'exercer le culte connu sous la dénomination de culte protestant, et a requis qu'il lui soit donné acte de sa soumission aux lois de la République, de laquelle déclaration il lui a été donné acte, conformément à la loi. Le 7 et le 15 fructidor, deux citoyens, Felval et Villedieu,...

...protestante évangélique, selon la confession d'Augsbourg, et à ce (1) Archives du Doubs, L 1314. qu'il lui soit décerné acte de sa soumission aux lois de la République » (21 juillet 1795). Les autres agirent de mêmeO. La Révolution a toujours trouvé dans le protestantisme...

...catholique, apostolique et romain. Le même jour, M. de Saint-Priest, après cette même formule, demande qu'il lui soit décerné acte de sa soumission aux lois de la République. Ainsi s'expriment le même jour Ollivier L'Hermite, Joseph-Marie Couston, Charles Riou, Etienne Briand....