 Aujourd'hui, 17 messidor, 3" année républicaine, est comparu Pierre-Joseph Dela fosse, lequel a déclaré qu'il se propose d'exercer le ministère d'un culte, connu sous la dénomination de...  Bulletin - Page 84by Académie du Centre, Chateauroux - 1895Full view - About this book
 | Société d'émulation du département des Vosges - 1859 - 1218 pages
...de Culte catholique, dans l'étendue de celle commune , et a requis qu'il lui soit donné acte de sa soumission aux lois de la République ; de laquelle...donné acte , conformément à la loi du 1 1 prairial de l'an 3, cl a signé : Marchai. » Expédié à l'iuslant par moi secrétaire-greffier de la municipalité.... | |
 | Société d'émulation du département des Vosges - 1859 - 1148 pages
...Culte catholique , dans l'étendue de cette commune , et a requis qu'il lui soit donné acte de sa soumission aux lois de la 'République ; de laquelle déclaration il lui a éiè donné acle , conformément 'a la loi du 11 prairial de l'an 3, et a signé : Marchai. » Expédié... | |
 | 1856 - 584 pages
...dénomination de culte catholique, dans l'étendue de cette commune, et a requis qu'il luy soit décerné acte de la soumission aux lois de la République, de laquelle déclaration il lui a été décerné acte, conformément à la loy du 11 prairial de l'an troisième, et a signé. » La tentative... | |
 | 1889 - 450 pages
...de cette commune, et a requis qu'il lui soit donné acte de sa soumission ans lois de la republique, de laquelle déclaration il lui a été donné acte, conformément à la loi du 11 prairial de l'an 3. Et a signé : Le Blanc, Gendrot, secrétairegreffier. XXXVIII Délibération... | |
 | Société d'émulation du département des Vosges - 1893 - 1036 pages
...déclaré qu'il se propose d'exercer le ministère d'un culte connu sous la dénomination de catholique, dans l'étendue de cette commune, et a requis qu'il...République, de laquelle déclaration il lui a été décerné acte, conformément à la loi dn 11 prairial de l'an III. « Signé: RICHARD ». Qu'attendre... | |
 | Académie de Stanislas (Nancy, France) - 1894 - 1144 pages
...culte connu sous la dénomination de culte protestant, et a requis qu'il lui soit donné acte de sa soumission aux lois de la République, de laquelle...lui a été donné acte, conformément à la loi. Le 7 et le 15 fructidor, deux citoyens, Felval et Villedieu, déclarent qu'ils se proposent d'exercer... | |
 | Ferdinand Saurel - 1894 - 760 pages
...dénomination de..., dans l'étendue de cette commune ; a requis qu'il lui soit décerné acte de sa soumission aux lois de la République, de laquelle déclaration il lui a été décerné acte, conformément à la loi du 11 prairial de l'an III. » XII. — Cette lettre du Comité... | |
 | Ferdinand Saurel - 1895 - 396 pages
...de..., dans l'étendue de cette commune ; a requis qiCil lui soit, décerné acte de sa soiimission aux lois de la République, de laquelle déclaration il lui a été décerné acte, conformément à la loi du 11 prairial de Van III. » XII. — Cette lettre du Comité... | |
 | Académie du Centre, Chateauroux - 1904 - 550 pages
...main, dans l'étendue de cette commune de Clemon ; et » a requis qu'il lui soit donné acte de sa soumission aux » lois de la République, de laquelle déclaration il lui a » a été délivré acte, conformément à la loi du 1 1 prairial » an III (30 mai 95) ». Cette... | |
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