 | France - 1822 - 570 pages
...rendues contre les relaps soient exécutées selon leur forme et teneur. Pourront au surplus lesditsdela RPR , en attendant qu'il plaise à Dieu les éclairer...comme les autres, demeurer dans les villes et lieux de notre royaume, pays et terres de notre obéissance, et y continuer leur commerce, et jouir de leurs... | |
 | Louis Hector duc de Villars - 1823 - 450 pages
...contre les relaps seront exécutées. Pourront au surplus lesdits de la religion prétendue réformée, en attendant qu'il plaise à Dieu les éclairer comme les autres, demeurer dans les villes et lieux de notre obéissance, et y continuer leur commerce et Jouir de leurs biens, sans pouvoir être troublés... | |
 | Jean-Paul Rabaut - 1826 - 470 pages
...relaps soient exécutées selon leur forme et teneur. Pourront, au surplus, lesdits de la religion PR , en attendant qu'il plaise à Dieu les éclairer comme les autres, demeurer dans les villes et lieux de notre royaume, pays et terres de notre obéissance, et y continuer leur commerce et jouir de leurs... | |
 | 1828 - 544 pages
...contre les relaps seront exécutées. Pourront au surplus lesdits de la religion prétendue réformée, en attendant qu'il plaise à Dieu les éclairer comme...les autres , demeurer dans les villes et lieux de notre obéissance, et y continuer leur commerce et jouir de leurs biens, sans pouvoir être troublés... | |
 | Petitot (M., Claude-Bernard) - 1828 - 448 pages
...contre les relaps seront exécutées. Pourront au surplus lesdits de la religion prétendue réformée , en attendant qu'il plaise à Dieu les éclairer comme...les autres , demeurer dans les villes et lieux de notre obéissance, et y continuer leur commerce et jouir de leurs biens, sans pouvoir être troublés... | |
 | Jean Louis Eugène Lerminier - 1833 - 520 pages
...rendues contre les relaps soient exécutées selon leurs formes et teneur. Pourront au surplus Icsdits de la RPR, en attendant qu'il plaise à Dieu les éclairer...comme les autres, demeurer dans les villes et lieux de notre royaume, pays et terres de notre obéissance, et y continuer leur commerce, cl jouir de leurs... | |
 | Jean Louis Eugène Lerminier - 1833 - 530 pages
...les relaps soient exécutées selon leurs formes et teneur. Pourront au surplus lesdits de la KP II., en attendant qu'il plaise à Dieu les éclairer comme les autres, demeurer dans les villes et lieux de notre royaume, pays et terres de notre obéissance, et y continuer leur commerce, et jouir de leurs... | |
 | Jean Louis Eugène Lerminier - 1833 - 548 pages
...relaps soient exécutées selon leurs formes et teneur. Pourront au surplus lesdits de la !'.. PR, en attendant qu'il plaise à Dieu les éclairer comme les autres, demeurer dans les villes et lieux de notre royaume, pays et terres de notre obéissance, et y continuer leur commerce, et jouir de leurs... | |
 | Jean Louis Eugène Lerminier - 1833 - 534 pages
...relaps soient exécutées selon leurs formes et teneur. Pourront au surplus lesdits de la 11. P. II., en attendant qu'il plaise à Dieu les éclairer comme les autres, demeurer dans les villes et lieux de notre royaume, pays et terres de notre obéissance, et y continuer leur commerce, et jouir de leurs... | |
 | Jean Louis Eugène Lerminier - 1834 - 492 pages
...et entendons que les déclarations rendues contre les relaps soient exécutées selon leurs formes et teneur. Pourront au surplus lesdits de la RPR ,...les autres , demeurer dans les villes et lieux de notre royaume , pays et terres de notre obéissance , et y continuer lenr •uincrce , et jouir de... | |
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RPR, en attendant qu'il plaise à Dieu les éclairer comme les autres, demeurer dans les villes et lieux de notre royaume, pays et terres de notre obéissance et y continuer leur commerce et jouir de leurs biens, sans pouvoir être troublés ni empêchés,... 
