Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir, d'une manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres... "
L'église de France sous le consulat et l'empire (1800-1814) - Page 81
by Gustave Constant - 1928 - 393 pages
Full view - About this book

Mercure françias, Volume 175

1789 - 892 pages
...1°. L'Assemblée Nationale déclare que tous les biens Ecclésiastiques sont à la disposition delà Nation, à la charge de pourvoir, d'une manière convenable , aux frais du culte, à l'entretien des Ministres, et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des...
Full view - About this book

Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 10

Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 pages
..., l'assemblée constituante •arrêta, article i" , * que tsus les biens ecclésiastiques étaient à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir d'une manière convenable, aux frais du culte, h l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres , sous la surveillance «•t d'après...
Full view - About this book

Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 10

1789 - 504 pages
[ Sorry, this page's content is restricted ]
Snippet view - About this book

Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des ..., Issues 14-29

1789 - 876 pages
...il a été arrêté à 568 voix contre 346 , i°. que les biens ecclefuftiqucs fonr à la dilpofuion de la nation , à la charge de pourvoir, d'une manière...convenable , aux frais du culte, à l'entretien de fes miniltres & au foulagement des pauvres , fous la furveillance & l'inftruftion des provinces; a°....
Full view - About this book

Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 6

1789 - 542 pages
[ Sorry, this page's content is restricted ]
Snippet view - About this book

Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 5

1789 - 368 pages
[ Sorry, this page's content is restricted ]
Snippet view - About this book

Assemblée nationale: Bulletin des correspondances réunies du ..., Volume 2

1789 - 526 pages
...eccléfiaftiques. l'affemblée nationale décrète, ic. que les biens eccléfiaftiques font à la difpofition de la nation , à la charge de pourvoir , d'une manière convenable , aux frais du culte , a l'entretien de fes miniftres, & au foulagement des pauvres , fous la furveillance & d'après les...
Full view - About this book

Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 6

1789 - 368 pages
[ Sorry, this page's content is restricted ]
Snippet view - About this book

Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 5

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1789 - 524 pages
...M. l'évêque d'Autun. a fait la motion suivante : L'assemblée nationale a décrété le a nov. que les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation , à la charge delà dotation des cures et de la subsistance des pauvres , etc . Malgré la ferme persuasion où j'ai...
Full view - About this book

Collection ecclésiastique; ou, Recueil complet des ouvrages faits depuis l ...

Collection - 1791 - 614 pages
...à la disposition de la nation. Du » novembre 1789. L'assemblée nationale déclare , i». que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition...l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres , sous la surveillance et d'après les instructions des provinces ; 2°. que dans les dispositions...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF